Guide · Saint-Roman-de-Malegarde (84290)

Demande de permis de construire à Saint-Roman-de-Malegarde

Faites chiffrer gratuitement, sans engagement, le dossier de permis ou de déclaration préalable à Saint-Roman-de-Malegarde, et préparez le dépôt avec cette page.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Un intervenant pour votre dossier à Saint-Roman-de-Malegarde

Un seul formulaire, aucun engagement : France Permis de Construire choisit l’intervenant selon le type d’autorisation et la commune.

Préciser votre projet (facultatif)

Permis ou déclaration préalable à Saint-Roman-de-Malegarde : le point de départ

À Saint-Roman-de-Malegarde, l’instruction peut être assurée par un service mutualisé de CC Vaison Ventoux, mais le dépôt se fait toujours en mairie. Le récépissé remis ce jour-là fait courir le délai : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr). Vous trouverez ici le document d’urbanisme applicable à Saint-Roman-de-Malegarde, les monuments protégés recensés, le volume de logements autorisés et les honoraires constatés pour le montage d’un dossier. À proximité, Cairanne, Buisson et Rasteau proposent le même guide, adapté à leurs données.

Pensez à la fin du chantier dès le dépôt : la déclaration d’achèvement (DAACT) ouvre à la mairie un délai de 3 mois pour contester la conformité (Service-Public.fr). Construisez donc ce qui a été autorisé.

Le règlement applicable à Saint-Roman-de-Malegarde et ses effets sur le dossier

Pas de PLU ni de carte communale à Saint-Roman-de-Malegarde : chaque demande est appréciée au regard du règlement national d’urbanisme. Un certificat d’urbanisme opérationnel dit si le projet est réalisable (Service-Public.fr). Un abri de jardin de 5 m² ou moins ne demande aucune formalité ; une déclaration préalable est exigée de plus de 5 m² à 20 m² (Service-Public.fr). Le seuil de dispense ne vaut pas en secteur protégé.

Le périmètre des abords se vérifie sur le Géoportail de l’urbanisme, qui publie les servitudes d’utilité publique (Légifrance). Mentionnez le résultat de cette vérification dans la notice. Le département compte 3 575 logements autorisés sur la même période (2025-09 à 2026-08). Ce chiffre situe Saint-Roman-de-Malegarde dans son contexte dans le Vaucluse, sans effet sur les règles de votre dossier.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
3
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
11

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Combien prévoir pour les plans et le Cerfa à Saint-Roman-de-Malegarde

Pour situer votre projet à Saint-Roman-de-Malegarde, repérez d’abord la ligne qui lui correspond : extension, garage, piscine ou maison. Puis ajustez selon la surface et la présence d’un secteur protégé.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Prix indicatifs TTC pour un particulier. Les dessinateurs indépendants facturent parfois en franchise de TVA ; demandez si le montant est HT ou TTC.

Contexte bâti de Saint-Roman-de-Malegarde avant de déposer

237 logements, 91 % de maisons : ces deux chiffres de l’INSEE décrivent le cadre bâti de Saint-Roman-de-Malegarde. Le plan de masse doit situer votre projet par rapport aux constructions existantes. Un bâti ancien à 24 % à Saint-Roman-de-Malegarde signifie souvent des parcelles étroites et des mitoyennetés. Le plan de masse doit coter précisément les distances aux limites séparatives.

Les résidences secondaires atteignent 27 % du parc à Saint-Roman-de-Malegarde. Un propriétaire non résident peut déposer à distance : le guichet numérique ou l’envoi recommandé remplacent le passage en mairie.

Logements
237
Maisons
91 %
Construits avant 1946
24 %
Achevés depuis 1991
36 %
Propriétaires occupants
69 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Quel dossier pour quel projet à Saint-Roman-de-Malegarde ?

Du simple abri à la maison neuve, le niveau d’exigence du dossier monte avec la surface. Ces fiches indiquent, pour chaque cas à Saint-Roman-de-Malegarde, ce que la mairie attend.

01

Permis de construire maison à Saint-Roman-de-Malegarde

Projet de maison à Saint-Roman-de-Malegarde ? Le dossier rassemble le Cerfa, les pièces graphiques et les attestations, puis suit l’instruction de 2 mois (Service-Public.fr). Un seul interlocuteur peut tout préparer. Le devis couvre les plans, la notice, le formulaire et le dépôt.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Saint-Roman-de-Malegarde

Le dossier d’agrandissement à Saint-Roman-de-Malegarde se prépare à partir d’un relevé précis de la maison. Plans existant et projeté, notice et insertion paysagère forment le cœur de la demande. Chaque plan présente l’état existant et l’état projeté.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Saint-Roman-de-Malegarde

Le dossier de garage ou d’abri à Saint-Roman-de-Malegarde est le plus simple du guide, mais il reste contrôlé : implantation, hauteur, aspect et, en abords de monument, avis de l’architecte des Bâtiments de France. Le devis couvre le plan de masse, les façades et le dépôt.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Saint-Roman-de-Malegarde

Déclarer une piscine à Saint-Roman-de-Malegarde prend peu de pièces mais demande de la précision : surface du bassin, profondeur, local technique, clôture. En secteur protégé, le dossier passe devant l’architecte des Bâtiments de France. Regroupez bassin, plage et local dans une seule demande.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Saint-Roman-de-Malegarde

Architecte obligatoire ou choisi à Saint-Roman-de-Malegarde : le dossier déposé engage la responsabilité du concepteur sur la conformité du projet aux règles. Le devis précise si la mission s’arrête au permis ou continue en chantier. Un contrat écrit fixe la mission et les honoraires.

4 000 à 12 000 €

Les étapes de votre demande à Saint-Roman-de-Malegarde

  1. Qualifier le projet

    Mesurez la surface de plancher et l’emprise au sol (Service-Public.fr). Vérifiez le zonage de Saint-Roman-de-Malegarde et choisissez entre déclaration préalable et permis.

  2. Constituer le dossier

    Remplissez le Cerfa adapté, joignez plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades, insertion paysagère et photos. Numérotez chaque pièce comme le formulaire l’indique.

  3. Déposer et afficher

    Déposez en mairie de Saint-Roman-de-Malegarde ou sur le guichet numérique, conservez le récépissé. À réception de l’arrêté, affichez le panneau sur le terrain (Service-Public.fr).

FAQ : déposer un dossier à Saint-Roman-de-Malegarde

Combien de dossiers papier remettre en mairie de Saint-Roman-de-Malegarde ?

Quatre dossiers complets, un de plus en secteur protégé (Service-Public.fr). Les communes de plus de 3 500 habitants disposent d’une téléprocédure qui évite le papier (Légifrance).

Quel est le délai pour obtenir un permis de construire à Saint-Roman-de-Malegarde ?

Comptez 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres constructions (Service-Public.fr). Le délai part du récépissé de dépôt et peut être allongé si la mairie demande des pièces dans le premier mois.

Combien de temps laisser le panneau à Saint-Roman-de-Malegarde ?

Panneau d’au moins 80 cm, visible de la rue (Service-Public.fr), maintenu sans interruption pendant les travaux et au minimum 2 mois (Service-Public.fr). Photographiez-le daté pour prouver l’affichage.

Surface de plancher ou emprise au sol : laquelle compte à Saint-Roman-de-Malegarde ?

La surface de plancher additionne les niveaux clos et couverts de plus de 1,80 m sous plafond, mesurés au nu intérieur des façades ; l’emprise au sol est la projection verticale du bâti (Service-Public.fr). Les deux figurent sur le formulaire.

Quelle taxe pour un bassin à Saint-Roman-de-Malegarde ?

Oui : la taxe d’aménagement s’applique sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis le site des impôts (Service-Public.fr).

Que signifie le RNU pour une demande à Saint-Roman-de-Malegarde ?

Sous RNU, la constructibilité est limitée aux parties déjà urbanisées de la commune et les règles nationales s’appliquent. Le dossier se dépose en mairie ; demandez d’abord un certificat d’urbanisme (Service-Public.fr).

Faites chiffrer votre dossier à Saint-Roman-de-Malegarde

Un dossier complet dès le premier dépôt évite les demandes de pièces et les mois perdus. Demandez un devis gratuit, sans engagement, pour votre projet à Saint-Roman-de-Malegarde.

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