Document d’urbanisme et seuils de surface à Saint-Romain-en-Gal
Votre dossier sera instruit au regard du plan local d’urbanisme (PLU). Joignez au plan de masse les cotes qui démontrent le respect des reculs, de la hauteur et de l’emprise autorisés dans la zone. Même quand la déclaration préalable est possible, une extension de plus de 20 m² bascule en permis si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux ; un architecte devient alors obligatoire (Service-Public.fr).
Avant de dessiner, vérifiez si la parcelle est en covisibilité d’un des monuments protégés de Saint-Romain-en-Gal. Si oui, prenez rendez-vous avec l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine avant le dépôt. Sur la période 2025-09 à 2026-08, 4 logement(s) ont été autorisés à Saint-Romain-en-Gal, dont 1 en maison individuelle (Sitadel). Les demandes y restent rares : chaque dossier est examiné de près.
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2021
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 3 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 4
- dont maisons individuelles
- 1
- Logements autorisés sur 5 ans
- 78
Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.
Ce que facture un dessinateur ou un architecte à Saint-Romain-en-Gal
Les honoraires d’un dossier à Saint-Romain-en-Gal ne sont ni une taxe ni un droit d’enregistrement : la demande de permis elle-même est gratuite en mairie. Vous payez la conception et la constitution du dossier.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|
| Permis de construire maison | entre 1 500 et 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | entre 1 000 et 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | entre 500 et 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | entre 300 et 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | entre 300 et 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | entre 4 000 et 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Taxe d’aménagement non comprise : elle se calcule après travaux sur la surface taxable, à partir d’une valeur forfaitaire annuelle (Service-Public.fr).
Logements à Saint-Romain-en-Gal : ce que disent les chiffres INSEE
Le collectif pèse 49 % du parc à Saint-Romain-en-Gal. Pour des travaux sur un immeuble, la façade visible depuis la rue entraîne une déclaration préalable, même sans création de surface. Pour les 17 % de logements anciens de Saint-Romain-en-Gal, une extension doit s’accorder avec les matériaux existants. La notice du dossier précise ces choix de façade et de toiture.
Avec 7 % de logements vacants, Saint-Romain-en-Gal offre des opportunités de rénovation. Un changement de destination, par exemple un commerce transformé en logement, relève d’une autorisation d’urbanisme.
- Logements
- 949
- Maisons
- 51 %
- Construits avant 1946
- 17 %
- Achevés depuis 1991
- 39 %
- Propriétaires occupants
- 64 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).