Guide · Saint-Pierre-lès-Franqueville (02140)

Demande de permis de construire à Saint-Pierre-lès-Franqueville

Faites chiffrer gratuitement, sans engagement, le dossier de permis ou de déclaration préalable à Saint-Pierre-lès-Franqueville, et préparez le dépôt avec cette page.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Votre dossier de permis à Saint-Pierre-lès-Franqueville

Le formulaire ne vous engage à rien. France Permis de Construire oriente la demande vers un intervenant qui connaît les règles dans l'Aisne.

Préciser votre projet (facultatif)

Comprendre l’instruction d’un permis à Saint-Pierre-lès-Franqueville

Une demande de permis à Saint-Pierre-lès-Franqueville se prépare en trois temps : vérifier la constructibilité, dessiner selon les règles locales, constituer le dossier. Un certificat d’urbanisme, gratuit, sécurise la première étape (Service-Public.fr). Aucune liste d’entreprises ici : France Permis de Construire explique la démarche à Saint-Pierre-lès-Franqueville et transmet votre demande de devis à un intervenant du secteur, gratuitement et sans engagement. Votre recherche peut s’étendre à Gercy, La Vallée-au-Blé et Franqueville, dont les pages indiquent aussi le document d’urbanisme et l’activité de construction.

Si le silence de la mairie se prolonge au-delà du délai, le permis est en principe tacite (Service-Public.fr). Demandez tout de même une confirmation écrite avant d’afficher et de commencer.

PLU, RNU, monuments : le cadre local de Saint-Pierre-lès-Franqueville

Pas de PLU ni de carte communale à Saint-Pierre-lès-Franqueville : chaque demande est appréciée au regard du règlement national d’urbanisme. Un certificat d’urbanisme opérationnel dit si le projet est réalisable (Service-Public.fr). La surface de plancher se mesure au nu intérieur des façades, niveaux clos et couverts de plus de 1,80 m sous plafond ; l’emprise au sol est la projection verticale du bâti (Service-Public.fr). Les deux chiffres figurent sur le Cerfa.

En secteur protégé, le silence de l’administration ne vaut pas toujours accord : dans certains cas, l’absence de réponse équivaut à un refus (Service-Public.fr). Attendez un arrêté écrit. Aucun logement n’a été autorisé à Saint-Pierre-lès-Franqueville sur la dernière période Sitadel disponible. Cela ne préjuge pas de votre projet : la décision dépend du règlement et de la parcelle, pas du volume de demandes.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
0

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Dossier de permis à Saint-Pierre-lès-Franqueville (02140) : les honoraires

Avant de comparer deux devis à Saint-Pierre-lès-Franqueville, vérifiez ce qu’ils incluent : relevé de l’existant, plans numérotés, notice, insertion paysagère, dépôt et réponses aux demandes de pièces. Le prix seul ne dit rien.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Prix indicatifs TTC pour un particulier. Les dessinateurs indépendants facturent parfois en franchise de TVA ; demandez si le montant est HT ou TTC.

Habitat à Saint-Pierre-lès-Franqueville (02140) : maisons, ancienneté, occupation

La structure du parc, 100 % de maisons à Saint-Pierre-lès-Franqueville, oriente le choix du formulaire : le Cerfa PCMI vise la maison individuelle et ses annexes (Service-Public.fr). Logements achevés depuis 1991 : 0 % à Saint-Pierre-lès-Franqueville. Pour une maison neuve, la réglementation RE2020 s’applique aux permis déposés depuis le 1er janvier 2022 (Légifrance).

La vacance touche 17 % des logements de Saint-Pierre-lès-Franqueville. Réhabiliter un bien vacant peut exiger une autorisation si la façade, la toiture ou la destination changent.

Logements
23
Maisons
100 %
Construits avant 1946
71 %
Achevés depuis 1991
0 %
Propriétaires occupants
82 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Les dossiers d’autorisation à Saint-Pierre-lès-Franqueville, projet par projet

Les dossiers ci-dessous couvrent l’essentiel des demandes de particuliers à Saint-Pierre-lès-Franqueville. Le choix dépend de la surface créée et du zonage, pas de l’ampleur des travaux.

01

Permis de construire maison à Saint-Pierre-lès-Franqueville

Pour bâtir à Saint-Pierre-lès-Franqueville, le dossier de permis décrit le terrain, le volume, les matériaux et les accès. Il intègre l’étude de sol en zone argileuse et l’attestation thermique ; le devis couvre la conception et le dépôt.

1 500 à 6 000 €
06

Dossier de permis par un architecte à Saint-Pierre-lès-Franqueville

Le dossier d’architecte à Saint-Pierre-lès-Franqueville commence par une esquisse validée avec vous, puis les plans d’autorisation, la notice et l’insertion paysagère. Le dépôt et le suivi de l’instruction font partie de la mission. Indiquez la surface de plancher totale dans la demande de devis.

4 000 à 12 000 €

Comment se déroule une demande de permis à Saint-Pierre-lès-Franqueville

  1. Identifier les contraintes

    Zonage, abords de monument à moins de 500 m (Légifrance), zone argileuse, lotissement : listez ce qui s’applique à la parcelle à Saint-Pierre-lès-Franqueville avant de dessiner.

  2. Monter le dossier

    Le concepteur établit les plans, la notice et l’insertion paysagère. Vous signez le Cerfa, lui ou vous déposez. Gardez une copie complète du dossier déposé.

  3. Gérer l’après-arrêté

    Affichez, respectez le délai de recours, déclarez l’ouverture du chantier. Le permis vaut 3 ans, prolongeable 2 fois 1 an (Service-Public.fr).

FAQ de la demande de permis à Saint-Pierre-lès-Franqueville

Une petite extension peut-elle exiger un architecte à Saint-Pierre-lès-Franqueville ?

Une extension de plus de 20 m² qui porte la maison au-delà de 150 m² relève du permis avec architecte (Service-Public.fr). En dessous, un dessinateur suffit ; la déclaration préalable n’exige jamais d’architecte (Service-Public.fr).

Puis-je modifier mon projet après l’obtention du permis à Saint-Pierre-lès-Franqueville ?

Pour de petites modifications, déposez un permis modificatif en cours de validité (Service-Public.fr). Un changement profond du projet demande un nouveau permis.

Que se passe-t-il si la mairie de Saint-Pierre-lès-Franqueville ne répond pas dans le délai ?

Sans réponse à la fin du délai d’instruction, le permis est en principe accordé tacitement (Service-Public.fr). Dans certains secteurs protégés, le silence vaut refus : demandez une confirmation écrite avant d’afficher.

Quel budget pour les plans et le Cerfa à Saint-Pierre-lès-Franqueville ?

Comptez 1 500 à 6 000 € pour une maison neuve, 1 000 à 5 000 € pour une extension et 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Les honoraires sont libres (l’Ordre des architectes).

Comment déposer sous règlement national d’urbanisme à Saint-Pierre-lès-Franqueville ?

Sous RNU, la constructibilité est limitée aux parties déjà urbanisées de la commune et les règles nationales s’appliquent. Le dossier se dépose en mairie ; demandez d’abord un certificat d’urbanisme (Service-Public.fr).

Qui me rappelle après une demande de devis à Saint-Pierre-lès-Franqueville ?

Le site ne publie aucune fiche d’entreprise. Il explique la procédure et transmet votre besoin à un intervenant proche de Saint-Pierre-lès-Franqueville. Le devis est gratuit et sans engagement ; le contrat se conclut directement avec lui.

Votre dossier de permis à Saint-Pierre-lès-Franqueville, préparé par un intervenant du secteur

Déposer à Saint-Pierre-lès-Franqueville se prépare. Confiez les plans et le Cerfa à un intervenant du secteur via France Permis de Construire : devis gratuit, sans engagement, réponse directe de l’intervenant.

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