Guide · Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois (61550)

Demande de permis de construire à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois

Maison, extension, garage ou piscine à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois : devis gratuit et sans engagement pour le dossier, et mode d’emploi complet de la demande en mairie.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Décrivez votre projet à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois

Sans engagement. Précisez si la parcelle est proche d’un monument ou en secteur protégé : cela change le contenu du dossier.

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Ce que la mairie de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois attend de votre dossier

Le dossier déposé à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois se compose toujours des mêmes familles de pièces : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades, insertion paysagère et photographies. Chaque pièce répond à une question précise de l’instructeur. Chaque section répond à une étape : faut-il un permis ou une déclaration préalable à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, que contient le dossier, combien de temps dure l’instruction, que faire une fois l’arrêté reçu. Si votre terrain touche une limite communale, regardez aussi Échauffour, Saint-Pierre-des-Loges et La Gonfrière : le dépôt se fait dans la commune où se trouve la parcelle.

Numérotez les pièces comme le formulaire l’indique et déposez 4 exemplaires complets en papier, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr). Un dossier incomplet reçoit une demande de pièces qui suspend le délai.

Règles d’urbanisme à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois : ce qui encadre votre demande

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois peut imposer des règles d’aspect : pente de toiture, teinte des enduits, clôtures. La notice du dossier doit expliquer comment le projet les respecte. En zone urbaine du PLUi, un agrandissement relève de la déclaration préalable jusqu’à 40 m² d’emprise ou de surface de plancher, du permis au-delà (Service-Public.fr). Hors zone U, le seuil retombe à 20 m².

En secteur protégé, le silence de l’administration ne vaut pas toujours accord : dans certains cas, l’absence de réponse équivaut à un refus (Service-Public.fr). Attendez un arrêté écrit. Sitadel ne recense aucun logement autorisé à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois sur les douze derniers mois connus. Un dossier bien préparé y est d’autant plus utile : l’instructeur a peu de précédents récents sur la commune.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
1

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Combien coûte un dossier de permis à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois ?

Un dessinateur ou un maître d’œuvre facture en général moins qu’un architecte pour un dossier équivalent à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, l’architecte s’impose (Service-Public.fr) et le budget suit.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Honoraires libres : aucun barème n’est publié par les organisations professionnelles (l’Ordre des architectes). Comparez le contenu des missions, pas seulement le prix.

Logement et construction à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois : les repères locaux

325 logements, 82 % de maisons : ces deux chiffres de l’INSEE décrivent le cadre bâti de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois. Le plan de masse doit situer votre projet par rapport aux constructions existantes. 39 % des résidences principales de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois ont été achevées avant 1971. Les maisons de cette époque font l’objet de nombreuses demandes de surélévation ou d’extension, soumises au permis au-delà des seuils (Service-Public.fr).

Propriétaires occupants : 63 % à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois. Pour une résidence principale, la taxe d’aménagement bénéficie d’un abattement sur les 100 premiers m² (Service-Public.fr).

Logements
325
Maisons
82 %
Construits avant 1946
31 %
Achevés depuis 1991
30 %
Propriétaires occupants
63 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Dossiers de permis et de déclaration à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois

Les dossiers ci-dessous couvrent l’essentiel des demandes de particuliers à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois. Le choix dépend de la surface créée et du zonage, pas de l’ampleur des travaux.

Comment se déroule une demande de permis à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois

  1. Choisir le formulaire

    Cerfa PCMI pour une maison individuelle et ses annexes (Service-Public.fr), Cerfa de déclaration préalable pour les travaux plus légers. Le projet à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois dicte le choix.

  2. Réunir les pièces

    Plan de situation, plan de masse coté, coupe, notice, façades et toitures, insertion paysagère, photos proche et lointaine. Ajoutez les attestations exigées selon le projet.

  3. Obtenir et sécuriser l’arrêté

    Affichez l’autorisation sans interruption pendant 2 mois au moins (Service-Public.fr), puis déclarez l’ouverture du chantier avant le premier coup de pelle (Service-Public.fr).

Vos questions sur l’autorisation d’urbanisme à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois

À partir de quelle surface faut-il un permis de construire à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois ?

Une construction nouvelle de plus de 20 m² exige un permis (Service-Public.fr). Pour une extension, le seuil monte à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, mais reste à 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

Une déclaration préalable à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois est-elle instruite plus vite qu’un permis ?

Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois à partir du dépôt d’un dossier complet, 2 mois en général en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est tacite (Service-Public.fr).

La demande de permis est-elle payante en mairie de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois ?

La mairie ne facture rien pour instruire. Les coûts sont ailleurs : honoraires de conception, études éventuelles, et taxe d’aménagement, due au-delà de 5 m² pour une annexe (Service-Public.fr).

Combien de temps mon permis à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois reste-t-il valable ?

Trois ans, prolongeables deux fois d’un an (Service-Public.fr). Un permis modificatif en cours de validité ne prolonge pas cette durée (Service-Public.fr).

Quelles règles pour le panneau de permis à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois ?

Affichez un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, dès la notification (Service-Public.fr). Laissez-le pendant toute la durée des travaux, et au moins 2 mois sans interruption (Service-Public.fr).

Une piscine à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois est-elle taxée ?

Une piscine est soumise à la taxe d’aménagement, calculée sur 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). L’autorisation d’urbanisme reste due à partir de 10 m² (Service-Public.fr).

Plans, notice, Cerfa : demandez un devis pour Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois

Le formulaire est le point de départ. France Permis de Construire oriente votre demande à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois vers un intervenant adapté au type d’autorisation ; le devis est gratuit et sans engagement.

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