Guide · Saint-Étienne-de-Boulogne (07200)

Demande de permis de construire à Saint-Étienne-de-Boulogne

Du Cerfa au panneau de chantier, cette page détaille la demande de permis à Saint-Étienne-de-Boulogne et vous met en relation, gratuitement et sans engagement, avec un intervenant du secteur.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Préparer le dépôt en mairie de Saint-Étienne-de-Boulogne

Service gratuit. Indiquez la surface prévue et le type de travaux, le devis sera plus précis.

Préciser votre projet (facultatif)

Les étapes d’une autorisation d’urbanisme à Saint-Étienne-de-Boulogne

À Saint-Étienne-de-Boulogne, l’instruction peut être assurée par un service mutualisé de CC du Bassin d'Aubenas, mais le dépôt se fait toujours en mairie. Le récépissé remis ce jour-là fait courir le délai : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr). La partie urbanisme compile ce que le Géoportail de l’urbanisme, Sitadel et la base Mérimée indiquent pour Saint-Étienne-de-Boulogne ; la partie démarche décrit le dépôt et l’instruction. Autour de Saint-Étienne-de-Boulogne, Saint-Laurent-sous-Coiron, Saint-Michel-de-Boulogne et Saint-Priest n’ont pas forcément le même document d’urbanisme : vérifiez les règles commune par commune.

Si le silence de la mairie se prolonge au-delà du délai, le permis est en principe tacite (Service-Public.fr). Demandez tout de même une confirmation écrite avant d’afficher et de commencer.

Quelle autorisation pour votre projet à Saint-Étienne-de-Boulogne ?

La carte communale de Saint-Étienne-de-Boulogne répond à une seule question : la parcelle est-elle constructible. Pour les reculs, les hauteurs et l’aspect, le règlement national d’urbanisme s’applique. Garage communicant avec la maison : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, puis permis (Service-Public.fr).

Sans abords de monument à Saint-Étienne-de-Boulogne, le dépôt papier se fait en 4 exemplaires et l’avis de l’architecte des Bâtiments de France n’est pas requis en principe (Service-Public.fr). Le nombre de logements commencés (0 sur douze mois) complète la lecture : un écart avec les autorisations traduit des chantiers différés, souvent après le délai de recours des tiers (Service-Public.fr).

Document d’urbanisme
Carte communale, approuvé en 2007
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
5
dont maisons individuelles
5
Logements autorisés sur 5 ans
21

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Honoraires de conception et de dépôt à Saint-Étienne-de-Boulogne

Les honoraires ci-dessous couvrent le montage du dossier à Saint-Étienne-de-Boulogne : relevé, plans, notice, formulaire et dépôt. Ils sont libres et varient avec la surface, la complexité et le secteur (l’Ordre des architectes).

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Le dépôt en mairie est gratuit ; seules la conception et la constitution du dossier sont facturées.

Logements à Saint-Étienne-de-Boulogne : ce que disent les chiffres INSEE

Dans une commune de 399 habitants comme Saint-Étienne-de-Boulogne, le parc compte 304 logements. Le voisinage immédiat compte autant que le règlement : soignez les photos proche et lointaine du dossier. Le parc de Saint-Étienne-de-Boulogne mêle 35 % de bâti d’avant-guerre et 35 % de constructions récentes. Les photos proche et lointaine du dossier doivent refléter cette diversité.

75 % de propriétaires occupants à Saint-Étienne-de-Boulogne : la majorité des demandes émane d’habitants qui agrandissent leur maison. Le Cerfa PCMI couvre ces travaux sur une maison individuelle (Service-Public.fr).

Logements
304
Maisons
94 %
Construits avant 1946
35 %
Achevés depuis 1991
35 %
Propriétaires occupants
75 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Six dossiers courants à Saint-Étienne-de-Boulogne et leurs honoraires

Les honoraires affichés sur chaque carte concernent le dossier d’autorisation, pas les travaux. Le devis demandé pour Saint-Étienne-de-Boulogne précise la mission exacte.

01

Permis de construire maison à Saint-Étienne-de-Boulogne

Le dossier de maison neuve à Saint-Étienne-de-Boulogne commence par le plan de situation et se termine par les photographies de la parcelle. Entre les deux, la notice explique le projet et son insertion dans le voisinage.

1 500 à 6 000 €
04

Permis de construire piscine à Saint-Étienne-de-Boulogne

Déclarer une piscine à Saint-Étienne-de-Boulogne prend peu de pièces mais demande de la précision : surface du bassin, profondeur, local technique, clôture. En secteur protégé, le dossier passe devant l’architecte des Bâtiments de France. Regroupez bassin, plage et local dans une seule demande.

300 à 1 500 €

La procédure de permis à Saint-Étienne-de-Boulogne (07200) en pratique

  1. Vérifier la constructibilité

    Demandez un certificat d’urbanisme à la mairie de Saint-Étienne-de-Boulogne : il est gratuit et fige les règles pendant 18 mois (Service-Public.fr). Lisez le règlement de la zone.

  2. Dessiner et rédiger

    Faites établir les plans à l’échelle, existant et projeté. Rédigez la notice : terrain, projet, matériaux, insertion dans le voisinage. Décrivez le dossier au devis.

  3. Suivre l’instruction

    Comptez 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Répondez vite à toute demande de pièces, elle suspend le délai.

FAQ : déposer un dossier à Saint-Étienne-de-Boulogne

Faut-il un certificat d’urbanisme avant de déposer à Saint-Étienne-de-Boulogne ?

Le certificat d’urbanisme fige les règles et le taux des taxes d’urbanisme pendant 18 mois (Service-Public.fr). Déposez-le avant un achat ou avant de lancer les plans ; il se demande en mairie.

Dois-je prendre un architecte pour mon permis à Saint-Étienne-de-Boulogne ?

Oui au-delà de 150 m² de surface de plancher (Légifrance). Jamais pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Vous pouvez aussi choisir un architecte en dessous du seuil.

Peut-on régulariser des travaux faits sans autorisation à Saint-Étienne-de-Boulogne ?

Les sanctions sont lourdes et la prescription pénale court 6 ans (Service-Public.fr). Déposer un dossier de régularisation est la voie à suivre quand les travaux sont conformes au règlement.

Combien coûte le montage d’un dossier de permis à Saint-Étienne-de-Boulogne ?

Comptez 1 500 à 6 000 € pour une maison neuve, 1 000 à 5 000 € pour une extension et 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Les honoraires sont libres (l’Ordre des architectes).

Quelle taxe d’aménagement pour un projet à Saint-Étienne-de-Boulogne ?

La part communale varie de 1 % à 5 % et la part départementale est plafonnée à 2,5 % ; un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr). La demande de paiement arrive à partir de 90 jours après la fin des travaux (Service-Public.fr).

Que contient un dossier de permis de construire à Saint-Étienne-de-Boulogne ?

Un plan de situation, un plan de masse coté, une coupe, une notice descriptive, les façades, un document d’insertion et deux photographies. Selon le projet s’ajoutent des attestations, dont celle liée à la RE2020 (Légifrance).

Un dossier complet pour la mairie de Saint-Étienne-de-Boulogne

Le formulaire est le point de départ. France Permis de Construire oriente votre demande à Saint-Étienne-de-Boulogne vers un intervenant adapté au type d’autorisation ; le devis est gratuit et sans engagement.

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