Guide · Saint-Aubin-le-Dépeint (37370)

Demande de permis de construire à Saint-Aubin-le-Dépeint

Du Cerfa au panneau de chantier, cette page détaille la demande de permis à Saint-Aubin-le-Dépeint et vous met en relation, gratuitement et sans engagement, avec un intervenant du secteur.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Préparer le dépôt en mairie de Saint-Aubin-le-Dépeint

Un seul formulaire, aucun engagement : France Permis de Construire choisit l’intervenant selon le type d’autorisation et la commune.

Préciser votre projet (facultatif)

Déposer une demande de permis de construire à Saint-Aubin-le-Dépeint : le parcours

Avant tout dépôt à Saint-Aubin-le-Dépeint, mesurez la surface de plancher et l’emprise au sol du projet. Ces deux notions, définies par le code de l’urbanisme, décident de l’autorisation et du recours à un architecte (Service-Public.fr). Aucune liste d’entreprises ici : France Permis de Construire explique la démarche à Saint-Aubin-le-Dépeint et transmet votre demande de devis à un intervenant du secteur, gratuitement et sans engagement. Pour un projet proche de la limite communale, les pages de Brèches, Villebourg et Saint-Paterne-Racan donnent les seuils et les repères utiles.

Si le terrain est en zone argileuse, transmettez au concepteur l’étude de sol G1 fournie par le vendeur (Légifrance). Elle reste valable 30 ans si le sol n’a pas été remanié (Légifrance).

Document d’urbanisme et seuils de surface à Saint-Aubin-le-Dépeint

Sous RNU, Saint-Aubin-le-Dépeint applique les règles nationales et le principe de constructibilité limitée. La décision est en règle générale prise au nom de l’État, après avis du maire : prévoyez ce circuit dans votre calendrier. Les seuils nationaux se lisent toujours avec le zonage local : la même véranda relève de la déclaration préalable dans une zone et du permis dans une autre. Le plan de zonage de Saint-Aubin-le-Dépeint tranche.

Avec 1 protection(s) au titre des monuments historiques, une partie du territoire de Saint-Aubin-le-Dépeint se trouve en abords. Dans ce périmètre, le dossier papier compte 5 exemplaires au lieu de 4 (Service-Public.fr). Avec 1 logement(s) autorisé(s) sur 2025-09 à 2026-08, Saint-Aubin-le-Dépeint construit peu. Sur cinq ans, Sitadel en compte 3 : maison ou extension, les projets de particuliers suivent la même procédure.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
3

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Budget du dossier et de la demande à Saint-Aubin-le-Dépeint

Les prix affichés sont des fourchettes TTC pour un particulier, relevées sur des guides nationaux 2024 à 2026. Un devis établi pour votre parcelle à Saint-Aubin-le-Dépeint reste la seule référence qui engage.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Ces chiffres couvrent le dossier d’autorisation seulement. Un suivi de chantier se négocie à part, souvent en pourcentage des travaux.

Maisons, appartements et ancienneté du bâti à Saint-Aubin-le-Dépeint

Avec 98 % de maisons individuelles, Saint-Aubin-le-Dépeint voit surtout des dossiers d’agrandissement et d’annexes. Avant de choisir le Cerfa, vérifiez la surface totale après travaux (Service-Public.fr). Le bâti ancien domine à Saint-Aubin-le-Dépeint : 52 % des résidences principales ont été construites avant 1946. Les travaux sur l’existant, même modestes, passent souvent par une déclaration préalable si l’aspect extérieur change.

76 % des ménages de Saint-Aubin-le-Dépeint sont propriétaires. Avant de déposer, vérifiez que la parcelle vous appartient bien ou que vous avez l’accord écrit du propriétaire : le formulaire l’exige.

Logements
188
Maisons
98 %
Construits avant 1946
52 %
Achevés depuis 1991
15 %
Propriétaires occupants
76 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Les autorisations d’urbanisme courantes à Saint-Aubin-le-Dépeint

Avant de choisir, mesurez la surface de plancher et l’emprise au sol du projet (Service-Public.fr). Ces deux chiffres orientent vers l’un des six dossiers à Saint-Aubin-le-Dépeint.

01

Permis de construire maison à Saint-Aubin-le-Dépeint

Le dossier de maison neuve à Saint-Aubin-le-Dépeint commence par le plan de situation et se termine par les photographies de la parcelle. Entre les deux, la notice explique le projet et son insertion dans le voisinage.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Saint-Aubin-le-Dépeint

Le dossier d’agrandissement à Saint-Aubin-le-Dépeint se prépare à partir d’un relevé précis de la maison. Plans existant et projeté, notice et insertion paysagère forment le cœur de la demande. Chaque plan présente l’état existant et l’état projeté.

1 000 à 5 000 €

La procédure de permis à Saint-Aubin-le-Dépeint (37370) en pratique

  1. Déterminer l’autorisation

    Construction nouvelle de plus de 20 m² : permis (Service-Public.fr). Petite annexe ou modification d’aspect : déclaration préalable. En cas de doute, interrogez le service instructeur de Saint-Aubin-le-Dépeint.

  2. Assembler et numéroter

    Classez les pièces dans l’ordre du bordereau du formulaire. Chaque plan porte une échelle, une orientation et les cotes utiles. La notice explique ce que les plans ne montrent pas.

  3. Déposer et conserver les preuves

    Déposez en mairie ou en ligne, gardez le récépissé daté. Photographiez le panneau affiché et faites constater l’affichage si le voisinage est sensible.

Avant de déposer à Saint-Aubin-le-Dépeint : les réponses utiles

Puis-je commencer si je n’ai pas de réponse à Saint-Aubin-le-Dépeint ?

Sans réponse à la fin du délai d’instruction, le permis est en principe accordé tacitement (Service-Public.fr). Dans certains secteurs protégés, le silence vaut refus : demandez une confirmation écrite avant d’afficher.

Que paie-t-on vraiment pour un permis à Saint-Aubin-le-Dépeint ?

Le dépôt et l’instruction sont gratuits. Vous payez la conception du dossier si vous la déléguez, puis la taxe d’aménagement après les travaux, calculée sur la surface taxable (Service-Public.fr).

Le dépôt dématérialisé est-il possible à Saint-Aubin-le-Dépeint ?

Les communes de plus de 3 500 habitants doivent proposer une téléprocédure (Légifrance). Un particulier garde le choix du papier ; une société doit déposer en ligne dans ces communes (Service-Public.fr).

Combien de temps dure le délai de recours à Saint-Aubin-le-Dépeint ?

Un tiers dispose de 2 mois à partir du premier jour d’affichage pour saisir le juge administratif, et de 1 mois pour un recours gracieux (Service-Public.fr). Il doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).

Quelle taxe pour un bassin à Saint-Aubin-le-Dépeint ?

Une piscine est soumise à la taxe d’aménagement, calculée sur 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). L’autorisation d’urbanisme reste due à partir de 10 m² (Service-Public.fr).

Que faire une fois le permis obtenu à Saint-Aubin-le-Dépeint ?

Trois gestes : afficher le panneau (Service-Public.fr), déposer la déclaration d’ouverture de chantier (Service-Public.fr) et, à la fin, la déclaration d’achèvement. La mairie a ensuite 3 mois pour contester la conformité (Service-Public.fr).

Obtenez un devis pour votre autorisation à Saint-Aubin-le-Dépeint

Joignez une esquisse ou une photo du terrain dans le message si vous en avez. Le devis, gratuit et sans engagement, sera plus précis pour Saint-Aubin-le-Dépeint.

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