Guide · Porte-de-Savoie (73800)

Demande de permis de construire à Porte-de-Savoie

Pour construire ou agrandir à Porte-de-Savoie, obtenez un devis gratuit, sans engagement, et suivez la procédure étape par étape : Cerfa, pièces, instruction, affichage.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Faire monter sa demande à Porte-de-Savoie

Sans engagement. Précisez si la parcelle est proche d’un monument ou en secteur protégé : cela change le contenu du dossier.

Préciser votre projet (facultatif)

Ce que la mairie de Porte-de-Savoie attend de votre dossier

Le formulaire choisi conditionne la suite à Porte-de-Savoie. Le Cerfa PCMI sert à construire ou agrandir une maison individuelle et ses annexes (Service-Public.fr) ; les autres constructions passent par le formulaire général. Cette page rassemble, pour Porte-de-Savoie, ce qu’il faut savoir avant de déposer : document d’urbanisme en vigueur, seuils de surface, délais, affichage et pièces attendues. Autour de Porte-de-Savoie, Myans, Chignin et Laissaud n’ont pas forcément le même document d’urbanisme : vérifiez les règles commune par commune.

Vérifiez la surface de plancher totale après travaux. Au-delà de 150 m², un particulier doit confier le projet à un architecte, même pour une extension (Service-Public.fr).

Le règlement applicable à Porte-de-Savoie et ses effets sur le dossier

Porte-de-Savoie dispose d’un PLU communal. Les demandes de permis y sont examinées article par article : destination autorisée, implantation par rapport aux voies et aux limites, stationnement, aspect des façades et des clôtures. Piscine à Porte-de-Savoie : aucune formalité jusqu’à 10 m² de bassin hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr).

Le périmètre des abords se vérifie sur le Géoportail de l’urbanisme, qui publie les servitudes d’utilité publique (Légifrance). Mentionnez le résultat de cette vérification dans la notice. À Porte-de-Savoie, Sitadel recense 110 logements autorisés sur 2025-09 à 2026-08, dont 4 maisons individuelles. Le service urbanisme instruit un flux important : respectez scrupuleusement la liste des pièces.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
110
dont maisons individuelles
4
Logements autorisés sur 5 ans
185

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Honoraires de conception et de dépôt à Porte-de-Savoie

Le devis demandé via France Permis de Construire porte sur ces prestations de dossier à Porte-de-Savoie. Il ne comprend ni les travaux ni le suivi de chantier, qui font l’objet d’une mission distincte.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les fourchettes ne constituent pas une offre. Le devis reçu après votre demande précise le périmètre exact de la mission.

Dans quel tissu bâti s’insère votre projet à Porte-de-Savoie

L’INSEE compte 1 764 logements à Porte-de-Savoie, dont 77 % de maisons et 23 % d’appartements. Ce rapport donne le ton de l’insertion paysagère attendue dans le dossier. L’âge du parc à Porte-de-Savoie, 17 % d’avant 1946 et 51 % d’après 1991, guide le type de dossier : rénovation et extension d’un côté, construction neuve et annexes de l’autre.

75 % des ménages de Porte-de-Savoie sont propriétaires. Avant de déposer, vérifiez que la parcelle vous appartient bien ou que vous avez l’accord écrit du propriétaire : le formulaire l’exige.

Logements
1 764
Maisons
77 %
Construits avant 1946
17 %
Achevés depuis 1991
51 %
Propriétaires occupants
75 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Votre projet à Porte-de-Savoie et le dossier correspondant

Repérez votre cas parmi ces six dossiers. Pour chacun, la page nationale décrit les pièces, les délais et les seuils, et le devis se demande directement pour Porte-de-Savoie.

01

Permis de construire maison à Porte-de-Savoie

Maison neuve à Porte-de-Savoie : comptez la surface de plancher, choisissez le Cerfa PCMI, réunissez les plans, déposez en 4 exemplaires ou en ligne (Service-Public.fr). Puis affichez l’arrêté sur le terrain dès réception. Précisez la surface de plancher dans votre demande de devis.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Porte-de-Savoie

Agrandir une maison à Porte-de-Savoie relève de la déclaration préalable jusqu’à 20 m², ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU, et du permis au-delà (Service-Public.fr). Le dossier compare l’existant et le projet. Le relevé de l’existant est la première pièce à faire établir.

1 000 à 5 000 €

Les étapes de votre demande à Porte-de-Savoie

  1. Consulter la mairie

    Prenez contact avec le service urbanisme de Porte-de-Savoie : document applicable, secteur protégé éventuel, mode de dépôt. Notez les réponses, elles cadrent le dossier.

  2. Faire chiffrer le dossier

    Décrivez le projet via le formulaire : France Permis de Construire transmet la demande à un intervenant du secteur. Le devis, gratuit et sans engagement, précise les pièces incluses.

  3. Déposer, afficher, déclarer

    Déposez le dossier, affichez l’arrêté reçu, déclarez l’ouverture du chantier puis l’achèvement des travaux. La mairie a 3 mois pour contester la conformité après la DAACT (Service-Public.fr).

Dossier, délais, affichage : réponses pour Porte-de-Savoie

Combien coûte le montage d’un dossier de permis à Porte-de-Savoie ?

Les fourchettes nationales vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable à 4 000 à 12 000 € pour un permis confié à un architecte. Un devis gratuit et sans engagement précise le montant pour votre projet.

Quand mon permis à Porte-de-Savoie devient-il définitif ?

Oui, pendant 2 mois à compter d’un affichage régulier sur le terrain (Service-Public.fr). Sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement. D’où l’intérêt de prouver l’affichage.

Comment calculer la surface de plancher de mon projet à Porte-de-Savoie ?

La surface de plancher additionne les niveaux clos et couverts de plus de 1,80 m sous plafond, mesurés au nu intérieur des façades ; l’emprise au sol est la projection verticale du bâti (Service-Public.fr). Les deux figurent sur le formulaire.

Agrandir au-delà de 150 m² à Porte-de-Savoie : architecte obligatoire ?

Une extension de plus de 20 m² qui porte la maison au-delà de 150 m² relève du permis avec architecte (Service-Public.fr). En dessous, un dessinateur suffit ; la déclaration préalable n’exige jamais d’architecte (Service-Public.fr).

Peut-on régulariser des travaux faits sans autorisation à Porte-de-Savoie ?

Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, avec des poursuites possibles pendant 6 ans après l’achèvement (Service-Public.fr). La commune peut ajouter une amende administrative jusqu’à 30 000 €. Une régularisation reste possible si le projet respecte les règles.

Une déclaration préalable à Porte-de-Savoie est-elle instruite plus vite qu’un permis ?

Le délai est de 1 mois, porté à 2 mois dans la plupart des secteurs protégés (Service-Public.fr). À l’issue, la mairie délivre sur demande un certificat de non-opposition (Service-Public.fr).

Faites chiffrer votre dossier à Porte-de-Savoie

Un dossier complet dès le premier dépôt évite les demandes de pièces et les mois perdus. Demandez un devis gratuit, sans engagement, pour votre projet à Porte-de-Savoie.

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