Guide · Poleymieux-au-Mont-d'Or (69250)

Demande de permis de construire à Poleymieux-au-Mont-d'Or

Obtenez un devis gratuit et sans engagement pour faire monter votre dossier de permis à Poleymieux-au-Mont-d'Or, puis suivez chaque étape du dépôt à l’affichage.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Un dossier complet à déposer à Poleymieux-au-Mont-d'Or

Le formulaire ne vous engage à rien. France Permis de Construire oriente la demande vers un intervenant qui connaît les règles dans le Rhône.

Préciser votre projet (facultatif)

Monter un dossier recevable à Poleymieux-au-Mont-d'Or

La constructibilité d’un terrain à Poleymieux-au-Mont-d'Or se lit dans le zonage, zones U, AU, A ou N lorsqu’un PLU existe (Service-Public.fr). Sans document local, le règlement national d’urbanisme prend le relais. Le devis demandé ici porte sur le dossier d’autorisation seulement : plans, notice, formulaire et dépôt à Poleymieux-au-Mont-d'Or. Le coût des travaux et la taxe d’aménagement s’ajoutent. Chasselay, Saint-Germain-au-Mont-d'Or et Curis-au-Mont-d'Or sont les communes les plus proches : leurs pages suivent le même plan, de la constructibilité au panneau d’affichage.

Si le silence de la mairie se prolonge au-delà du délai, le permis est en principe tacite (Service-Public.fr). Demandez tout de même une confirmation écrite avant d’afficher et de commencer.

Le règlement applicable à Poleymieux-au-Mont-d'Or et ses effets sur le dossier

Approuvé en 2026, le plan local d’urbanisme intercommunal fixe les règles de construction à Poleymieux-au-Mont-d'Or. Le Géoportail de l’urbanisme publie le zonage et le règlement (Légifrance). Les seuils nationaux se lisent toujours avec le zonage local : la même véranda relève de la déclaration préalable dans une zone et du permis dans une autre. Le plan de zonage de Poleymieux-au-Mont-d'Or tranche.

Parmi les monuments protégés de Poleymieux-au-Mont-d'Or figure Domaine de Curis-au-Mont-d'Or dit domaine de la Trolanderie. À proximité, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France s’ajoute à l’instruction et le délai est majoré d’un mois (Légifrance). Avec 1 logement(s) autorisé(s) sur 2025-09 à 2026-08, Poleymieux-au-Mont-d'Or construit peu. Sur cinq ans, Sitadel en compte 14 : maison ou extension, les projets de particuliers suivent la même procédure.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
14

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Tarifs indicatifs des dossiers d’autorisation à Poleymieux-au-Mont-d'Or

Les honoraires ci-dessous couvrent le montage du dossier à Poleymieux-au-Mont-d'Or : relevé, plans, notice, formulaire et dépôt. Ils sont libres et varient avec la surface, la complexité et le secteur (l’Ordre des architectes).

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Le dépôt en mairie est gratuit ; seules la conception et la constitution du dossier sont facturées.

Maisons, appartements et ancienneté du bâti à Poleymieux-au-Mont-d'Or

Le recensement donne 460 logements à Poleymieux-au-Mont-d'Or. Que le projet soit une maison neuve ou une extension, les mêmes pièces sont exigées ; seule leur précision change avec l’environnement. L’âge du parc à Poleymieux-au-Mont-d'Or, 28 % d’avant 1946 et 33 % d’après 1991, guide le type de dossier : rénovation et extension d’un côté, construction neuve et annexes de l’autre.

Pour les 82 % de propriétaires occupants à Poleymieux-au-Mont-d'Or, le projet type est l’agrandissement. Au-delà de 20 ou 40 m² selon la zone, le permis remplace la déclaration préalable (Service-Public.fr).

Logements
460
Maisons
90 %
Construits avant 1946
28 %
Achevés depuis 1991
33 %
Propriétaires occupants
82 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Dossiers de permis et de déclaration à Poleymieux-au-Mont-d'Or

Permis de maison, extension, garage, piscine, déclaration préalable ou dossier confié à un architecte : voici les demandes les plus courantes à Poleymieux-au-Mont-d'Or, avec leur prix indicatif.

01

Permis de construire maison à Poleymieux-au-Mont-d'Or

Construire une maison à Poleymieux-au-Mont-d'Or suppose un permis de construire dès 20 m² (Service-Public.fr). Le dossier démontre le respect du zonage, des reculs et de la hauteur ; l’attestation RE2020 accompagne le projet. Le devis couvre les plans, la notice, le formulaire et le dépôt.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Poleymieux-au-Mont-d'Or

Le dossier d’agrandissement à Poleymieux-au-Mont-d'Or se prépare à partir d’un relevé précis de la maison. Plans existant et projeté, notice et insertion paysagère forment le cœur de la demande. Chaque plan présente l’état existant et l’état projeté.

1 000 à 5 000 €

La procédure de permis à Poleymieux-au-Mont-d'Or (69250) en pratique

  1. Consulter la mairie

    Prenez contact avec le service urbanisme de Poleymieux-au-Mont-d'Or : document applicable, secteur protégé éventuel, mode de dépôt. Notez les réponses, elles cadrent le dossier.

  2. Faire chiffrer le dossier

    Décrivez le projet via le formulaire : France Permis de Construire transmet la demande à un intervenant du secteur. Le devis, gratuit et sans engagement, précise les pièces incluses.

  3. Déposer, afficher, déclarer

    Déposez le dossier, affichez l’arrêté reçu, déclarez l’ouverture du chantier puis l’achèvement des travaux. La mairie a 3 mois pour contester la conformité après la DAACT (Service-Public.fr).

Questions sur la démarche à Poleymieux-au-Mont-d'Or (69250)

Une piscine à Poleymieux-au-Mont-d'Or est-elle taxée ?

Oui : la taxe d’aménagement s’applique sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis le site des impôts (Service-Public.fr).

Puis-je commencer les travaux dès réception de l’arrêté à Poleymieux-au-Mont-d'Or ?

Affichez l’arrêté sur le terrain, puis déclarez l’ouverture du chantier à la mairie avant de commencer (Service-Public.fr). Souscrivez l’assurance dommages-ouvrage avant le début des travaux (Service-Public.fr).

Comment France Permis de Construire traite-t-il ma demande pour Poleymieux-au-Mont-d'Or ?

Non : France Permis de Construire est un guide de la démarche, sans liste d’entreprises. Votre demande est reçue par le site puis confiée à un intervenant du secteur, dessinateur, maître d’œuvre ou architecte, qui vous rappelle.

Dois-je prendre un architecte pour mon permis à Poleymieux-au-Mont-d'Or ?

Pour un particulier qui construit pour lui-même, l’architecte est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr). Il l’est aussi si une extension porte le total au-delà de ce seuil. En dessous, un dessinateur ou un maître d’œuvre peut établir le dossier.

Combien de temps attendre après le dépôt d’une déclaration préalable à Poleymieux-au-Mont-d'Or ?

Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois à partir du dépôt d’un dossier complet, 2 mois en général en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est tacite (Service-Public.fr).

Que contient un dossier de permis de construire à Poleymieux-au-Mont-d'Or ?

Un plan de situation, un plan de masse coté, une coupe, une notice descriptive, les façades, un document d’insertion et deux photographies. Selon le projet s’ajoutent des attestations, dont celle liée à la RE2020 (Légifrance).

Obtenez un devis pour votre autorisation à Poleymieux-au-Mont-d'Or

Le formulaire prend deux minutes. Indiquez la surface prévue et le type de travaux à Poleymieux-au-Mont-d'Or : le devis reçu portera sur les plans, la notice, le formulaire et le dépôt.

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