Document d’urbanisme et seuils de surface à Nomain
À Nomain, les règles locales sont fixées par le plan local d’urbanisme (PLU). Ce document découpe la commune en zones et fixe, pour chacune, hauteurs, implantation, emprise et aspect extérieur. Lisez le règlement de votre zone avant de dessiner. Les constructions nouvelles sont soumises à permis par principe ; seules les exceptions listées par le code de l’urbanisme relèvent de la dispense ou de la déclaration préalable (Légifrance).
Le périmètre des abords se vérifie sur le Géoportail de l’urbanisme, qui publie les servitudes d’utilité publique (Légifrance). Mentionnez le résultat de cette vérification dans la notice. Avec 8 logement(s) autorisé(s) sur 2025-09 à 2026-08, Nomain construit peu. Sur cinq ans, Sitadel en compte 68 : maison ou extension, les projets de particuliers suivent la même procédure.
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2022
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 0
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 8
- dont maisons individuelles
- 6
- Logements autorisés sur 5 ans
- 68
Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.
Honoraires d’un dossier de permis de construire à Nomain
Les honoraires d’un dossier à Nomain ne sont ni une taxe ni un droit d’enregistrement : la demande de permis elle-même est gratuite en mairie. Vous payez la conception et la constitution du dossier.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|
| Permis de construire maison | entre 1 500 et 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | entre 1 000 et 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | entre 500 et 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | entre 300 et 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | entre 300 et 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | entre 4 000 et 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Une demande de pièces complémentaires n’entraîne en général pas de supplément si elle porte sur le dossier initial ; vérifiez ce point dans le devis.
Logement et construction à Nomain : les repères locaux
Le parc de Nomain se partage entre 93 % de maisons et 7 % d’appartements. Pour une maison neuve, la notice décrit comment le volume dialogue avec les constructions voisines. L’âge du parc à Nomain, 31 % d’avant 1946 et 27 % d’après 1991, guide le type de dossier : rénovation et extension d’un côté, construction neuve et annexes de l’autre.
78 % des ménages de Nomain sont propriétaires. Avant de déposer, vérifiez que la parcelle vous appartient bien ou que vous avez l’accord écrit du propriétaire : le formulaire l’exige.
- Logements
- 1 115
- Maisons
- 93 %
- Construits avant 1946
- 31 %
- Achevés depuis 1991
- 27 %
- Propriétaires occupants
- 78 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).