Faites chiffrer gratuitement, sans engagement, le dossier de permis ou de déclaration préalable à Marthemont, et préparez le dépôt avec cette page.
Gratuit, sans engagement. Le devis porte sur le montage du dossier d’autorisation, pas sur les travaux.
Dans une commune de 52 habitants comme Marthemont, le dossier se dépose le plus souvent au secrétariat de mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr). L’instruction peut être confiée à un service mutualisé. En fin de lecture, vous saurez quel Cerfa remplir à Marthemont, quelles pièces numéroter, en combien d’exemplaires déposer et quand poser le panneau. Votre recherche peut s’étendre à Thélod, Germiny et Xeuilley, dont les pages indiquent aussi le document d’urbanisme et l’activité de construction.
Préparez le panneau en même temps que le dossier. Dès notification de l’arrêté, affichez-le sur un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la rue (Service-Public.fr).
Marthemont est couverte par un PLU intercommunal. Le règlement est commun à plusieurs communes, mais le zonage reste parcellaire : repérez votre zone sur le plan avant de remplir le Cerfa. Un doute sur le seuil à Marthemont ? Déposez une demande de certificat d’urbanisme opérationnel ou interrogez le service instructeur par écrit : la réponse vous servira de référence.
Sans abords de monument à Marthemont, le dépôt papier se fait en 4 exemplaires et l’avis de l’architecte des Bâtiments de France n’est pas requis en principe (Service-Public.fr). Les chiffres Sitadel comptent les logements autorisés en date de prise en compte, pas les permis déposés. Ils donnent une tendance, jamais une indication sur l’issue de votre propre demande à Marthemont.
Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.
Les honoraires d’un dossier à Marthemont ne sont ni une taxe ni un droit d’enregistrement : la demande de permis elle-même est gratuite en mairie. Vous payez la conception et la constitution du dossier.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | entre 1 500 et 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | entre 1 000 et 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | entre 500 et 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | entre 300 et 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | entre 300 et 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | entre 4 000 et 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Fourchettes nationales relevées sur des guides de prix 2024 à 2026, hors coût des travaux, taxe d’aménagement et études techniques. Seul un devis engage.
Le parc de Marthemont se partage entre 92 % de maisons et 8 % d’appartements. Pour une maison neuve, la notice décrit comment le volume dialogue avec les constructions voisines. 55 % des résidences principales de Marthemont datent d’avant 1946 et 32 % ont été achevées depuis 1991. Un bâti ancien appelle des dossiers de rénovation et d’extension, un bâti récent des annexes.
65 % des ménages de Marthemont sont propriétaires de leur logement ; les résidences secondaires représentent 4 % du parc et les logements vacants 4 %.
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Le dossier dépend du projet, le projet dépend de la parcelle. Ces six fiches donnent la procédure générale ; les règles locales de Marthemont s’y ajoutent.
Le dossier de maison neuve à Marthemont commence par le plan de situation et se termine par les photographies de la parcelle. Entre les deux, la notice explique le projet et son insertion dans le voisinage.
1 500 à 6 000 €Extension à Marthemont : le choix entre déclaration préalable et permis dépend de la zone et de la surface (Service-Public.fr). Le dossier reste proche dans les deux cas ; le délai et l’affichage diffèrent. La notice justifie les matériaux de raccord et les ouvertures.
1 000 à 5 000 €Un garage à Marthemont se déclare jusqu’à 20 m², ou 40 m² s’il communique avec la maison en zone urbaine d’un PLU ; au-delà, permis de construire (Service-Public.fr). Le dossier reste court mais complet. Le devis couvre le plan de masse, les façades et le dépôt.
500 à 2 500 €Le dossier de piscine à Marthemont intègre souvent une terrasse ou un local technique : regroupez tout dans une seule déclaration. Le devis couvre les plans, le formulaire et le dépôt. La clôture ou l’abri se dessinent avec le bassin.
300 à 1 500 €Déclaration préalable à Marthemont : la demande concerne les surfaces jusqu’à 20 m², ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU pour une extension (Service-Public.fr). Au-delà, le permis prend le relais. Décrivez les travaux prévus dans la demande de devis.
300 à 1 500 €Au-delà de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit confier son permis à Marthemont à un architecte (Service-Public.fr). Le dossier gagne en précision : plans d’architecte, notice argumentée, insertion soignée. Indiquez la surface de plancher totale dans la demande de devis.
4 000 à 12 000 €Construction nouvelle de plus de 20 m² : permis (Service-Public.fr). Petite annexe ou modification d’aspect : déclaration préalable. En cas de doute, interrogez le service instructeur de Marthemont.
Classez les pièces dans l’ordre du bordereau du formulaire. Chaque plan porte une échelle, une orientation et les cotes utiles. La notice explique ce que les plans ne montrent pas.
Déposez en mairie ou en ligne, gardez le récépissé daté. Photographiez le panneau affiché et faites constater l’affichage si le voisinage est sensible.
Oui au-delà de 150 m² de surface de plancher (Légifrance). Jamais pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Vous pouvez aussi choisir un architecte en dessous du seuil.
Les communes de plus de 3 500 habitants doivent proposer une téléprocédure (Légifrance). Un particulier garde le choix du papier ; une société doit déposer en ligne dans ces communes (Service-Public.fr).
Le permis tacite existe (Service-Public.fr), mais la mairie peut encore retirer une autorisation illégale dans les 3 mois suivant la décision (Service-Public.fr). Faites-vous confirmer l’accord par écrit.
Oui : la taxe d’aménagement s’applique sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis le site des impôts (Service-Public.fr).
Affichez l’arrêté sur le terrain, puis déclarez l’ouverture du chantier à la mairie avant de commencer (Service-Public.fr). Souscrivez l’assurance dommages-ouvrage avant le début des travaux (Service-Public.fr).
Comptez 1 500 à 6 000 € pour une maison neuve, 1 000 à 5 000 € pour une extension et 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Les honoraires sont libres (l’Ordre des architectes).
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