Guide · Marseilles-lès-Aubigny (18320)

Demande de permis de construire à Marseilles-lès-Aubigny

Devis gratuit, sans engagement, pour une demande de permis de construire ou une déclaration préalable à Marseilles-lès-Aubigny (18320) : formulaire, pièces, dépôt, délais.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Un intervenant pour votre dossier à Marseilles-lès-Aubigny

Sans engagement. Précisez si la parcelle est proche d’un monument ou en secteur protégé : cela change le contenu du dossier.

Préciser votre projet (facultatif)

Comprendre l’instruction d’un permis à Marseilles-lès-Aubigny

Déposer une demande de permis à Marseilles-lès-Aubigny n’exige pas de connaître tout le code de l’urbanisme. Il faut en revanche identifier la bonne autorisation, réunir les pièces dans l’ordre et respecter le formalisme du dépôt. La partie urbanisme compile ce que le Géoportail de l’urbanisme, Sitadel et la base Mérimée indiquent pour Marseilles-lès-Aubigny ; la partie démarche décrit le dépôt et l’instruction. À proximité, Saint-Léger-le-Petit, Beffes et Menetou-Couture proposent le même guide, adapté à leurs données.

Préparez le panneau en même temps que le dossier. Dès notification de l’arrêté, affichez-le sur un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la rue (Service-Public.fr).

Zonage, abords protégés et activité de construction à Marseilles-lès-Aubigny

À Marseilles-lès-Aubigny, les règles locales sont fixées par le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Ce document découpe la commune en zones et fixe, pour chacune, hauteurs, implantation, emprise et aspect extérieur. Lisez le règlement de votre zone avant de dessiner. La surface de plancher se mesure au nu intérieur des façades, niveaux clos et couverts de plus de 1,80 m sous plafond ; l’emprise au sol est la projection verticale du bâti (Service-Public.fr). Les deux chiffres figurent sur le Cerfa.

Le périmètre des abords se vérifie sur le Géoportail de l’urbanisme, qui publie les servitudes d’utilité publique (Légifrance). Mentionnez le résultat de cette vérification dans la notice. Zéro logement autorisé à Marseilles-lès-Aubigny sur douze mois d’après Sitadel. Dans une commune peu sollicitée, un rendez-vous préalable au secrétariat de mairie facilite la vérification des pièces.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2023
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
7

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Dossier de permis à Marseilles-lès-Aubigny (18320) : les honoraires

Avant de comparer deux devis à Marseilles-lès-Aubigny, vérifiez ce qu’ils incluent : relevé de l’existant, plans numérotés, notice, insertion paysagère, dépôt et réponses aux demandes de pièces. Le prix seul ne dit rien.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Taxe d’aménagement non comprise : elle se calcule après travaux sur la surface taxable, à partir d’une valeur forfaitaire annuelle (Service-Public.fr).

Le bâti existant à Marseilles-lès-Aubigny, repère pour votre dossier

Dans une commune de 645 habitants comme Marseilles-lès-Aubigny, le parc compte 409 logements. Le voisinage immédiat compte autant que le règlement : soignez les photos proche et lointaine du dossier. Le bâti ancien domine à Marseilles-lès-Aubigny : 29 % des résidences principales ont été construites avant 1946. Les travaux sur l’existant, même modestes, passent souvent par une déclaration préalable si l’aspect extérieur change.

La vacance touche 11 % des logements de Marseilles-lès-Aubigny. Réhabiliter un bien vacant peut exiger une autorisation si la façade, la toiture ou la destination changent.

Logements
409
Maisons
83 %
Construits avant 1946
29 %
Achevés depuis 1991
12 %
Propriétaires occupants
76 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Choisir le bon dossier à Marseilles-lès-Aubigny (18320)

Les dossiers ci-dessous couvrent l’essentiel des demandes de particuliers à Marseilles-lès-Aubigny. Le choix dépend de la surface créée et du zonage, pas de l’ampleur des travaux.

01

Permis de construire maison à Marseilles-lès-Aubigny

Le dossier de maison neuve à Marseilles-lès-Aubigny commence par le plan de situation et se termine par les photographies de la parcelle. Entre les deux, la notice explique le projet et son insertion dans le voisinage.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Marseilles-lès-Aubigny

Agrandir une maison à Marseilles-lès-Aubigny relève de la déclaration préalable jusqu’à 20 m², ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU, et du permis au-delà (Service-Public.fr). Le dossier compare l’existant et le projet. Le relevé de l’existant est la première pièce à faire établir.

1 000 à 5 000 €
04

Permis de construire piscine à Marseilles-lès-Aubigny

Le dossier de piscine à Marseilles-lès-Aubigny intègre souvent une terrasse ou un local technique : regroupez tout dans une seule déclaration. Le devis couvre les plans, le formulaire et le dépôt. La clôture ou l’abri se dessinent avec le bassin.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Marseilles-lès-Aubigny

Changer des menuiseries, ouvrir une fenêtre, poser une clôture à Marseilles-lès-Aubigny : ces travaux modifient l’aspect extérieur et passent par une déclaration préalable. Le dossier compare l’état existant et l’état projeté. Le panneau s’affiche dès la décision ou le certificat.

300 à 1 500 €

Comment se déroule une demande de permis à Marseilles-lès-Aubigny

  1. Qualifier le projet

    Mesurez la surface de plancher et l’emprise au sol (Service-Public.fr). Vérifiez le zonage de Marseilles-lès-Aubigny et choisissez entre déclaration préalable et permis.

  2. Constituer le dossier

    Remplissez le Cerfa adapté, joignez plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades, insertion paysagère et photos. Numérotez chaque pièce comme le formulaire l’indique.

  3. Déposer et afficher

    Déposez en mairie de Marseilles-lès-Aubigny ou sur le guichet numérique, conservez le récépissé. À réception de l’arrêté, affichez le panneau sur le terrain (Service-Public.fr).

Avant de déposer à Marseilles-lès-Aubigny : les réponses utiles

Quel délai pour une déclaration préalable à Marseilles-lès-Aubigny ?

Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois à partir du dépôt d’un dossier complet, 2 mois en général en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est tacite (Service-Public.fr).

Qui peut signer mon dossier de permis à Marseilles-lès-Aubigny ?

Oui au-delà de 150 m² de surface de plancher (Légifrance). Jamais pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Vous pouvez aussi choisir un architecte en dessous du seuil.

Un permis modificatif est-il possible à Marseilles-lès-Aubigny ?

Pour de petites modifications, déposez un permis modificatif en cours de validité (Service-Public.fr). Un changement profond du projet demande un nouveau permis.

Dois-je déclarer ma piscine aux impôts après le permis à Marseilles-lès-Aubigny ?

Une piscine est soumise à la taxe d’aménagement, calculée sur 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). L’autorisation d’urbanisme reste due à partir de 10 m² (Service-Public.fr).

Le dépôt dématérialisé est-il possible à Marseilles-lès-Aubigny ?

Les communes de plus de 3 500 habitants doivent proposer une téléprocédure (Légifrance). Un particulier garde le choix du papier ; une société doit déposer en ligne dans ces communes (Service-Public.fr).

Que paie-t-on vraiment pour un permis à Marseilles-lès-Aubigny ?

La mairie ne facture rien pour instruire. Les coûts sont ailleurs : honoraires de conception, études éventuelles, et taxe d’aménagement, due au-delà de 5 m² pour une annexe (Service-Public.fr).

Prêt à déposer à Marseilles-lès-Aubigny ? Demandez un devis

Le formulaire est le point de départ. France Permis de Construire oriente votre demande à Marseilles-lès-Aubigny vers un intervenant adapté au type d’autorisation ; le devis est gratuit et sans engagement.

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