Guide · Les Étangs (57530)

Demande de permis de construire aux Étangs

Maison, extension, garage ou piscine aux Étangs : devis gratuit et sans engagement pour le dossier, et mode d’emploi complet de la demande en mairie.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Un dossier complet à déposer aux Étangs

Devis gratuit, sans engagement. La demande arrive chez France Permis de Construire, qui la confie à un dessinateur, un maître d’œuvre ou un architecte.

Préciser votre projet (facultatif)

Comprendre l’instruction d’un permis aux Étangs

La demande de permis aux Étangs engage sur la durée : l’autorisation reste valable 3 ans, prolongeable 2 fois 1 an si les règles n’ont pas changé (Service-Public.fr). Déposez quand le projet est stable. Le même guide existe pour chaque commune en Moselle, avec ses propres données. Les règles de dépôt sont nationales ; seul le document d’urbanisme change d’une commune à l’autre. Le secteur des Étangs inclut Condé-Northen, Silly-sur-Nied et Courcelles-Chaussy : si le projet concerne une autre commune, ouvrez sa page, les seuils changent avec le zonage.

Si le terrain est en zone argileuse, transmettez au concepteur l’étude de sol G1 fournie par le vendeur (Légifrance). Elle reste valable 30 ans si le sol n’a pas été remanié (Légifrance).

Constructibilité et contraintes aux Étangs

La carte communale des Étangs répond à une seule question : la parcelle est-elle constructible. Pour les reculs, les hauteurs et l’aspect, le règlement national d’urbanisme s’applique. Un doute sur le seuil aux Étangs ? Déposez une demande de certificat d’urbanisme opérationnel ou interrogez le service instructeur par écrit : la réponse vous servira de référence.

Parmi les monuments protégés des Étangs figure Domaine du château. À proximité, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France s’ajoute à l’instruction et le délai est majoré d’un mois (Légifrance). Avec 1 logement(s) autorisé(s) sur 2025-09 à 2026-08, Les Étangs construit peu. Sur cinq ans, Sitadel en compte 19 : maison ou extension, les projets de particuliers suivent la même procédure.

Document d’urbanisme
Carte communale, approuvé en 2017
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
19

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Combien prévoir pour les plans et le Cerfa aux Étangs

Les montants indiqués pour Les Étangs sont les mêmes qu’ailleurs en France : il n’existe pas de barème officiel, les honoraires se négocient au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Pour une mission complète, de l’esquisse à la réception, comptez un pourcentage du coût des travaux plutôt qu’un forfait de dossier.

Contexte bâti des Étangs avant de déposer

Le recensement donne 176 logements aux Étangs. Que le projet soit une maison neuve ou une extension, les mêmes pièces sont exigées ; seule leur précision change avec l’environnement. Pour les 30 % de logements anciens des Étangs, une extension doit s’accorder avec les matériaux existants. La notice du dossier précise ces choix de façade et de toiture.

83 % des ménages des Étangs sont propriétaires. Avant de déposer, vérifiez que la parcelle vous appartient bien ou que vous avez l’accord écrit du propriétaire : le formulaire l’exige.

Logements
176
Maisons
85 %
Construits avant 1946
30 %
Achevés depuis 1991
31 %
Propriétaires occupants
83 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Six dossiers courants aux Étangs et leurs honoraires

Les honoraires affichés sur chaque carte concernent le dossier d’autorisation, pas les travaux. Le devis demandé pour Les Étangs précise la mission exacte.

01

Permis de construire maison aux Étangs

Construire une maison aux Étangs suppose un permis de construire dès 20 m² (Service-Public.fr). Le dossier démontre le respect du zonage, des reculs et de la hauteur ; l’attestation RE2020 accompagne le projet. Le devis couvre les plans, la notice, le formulaire et le dépôt.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension aux Étangs

Agrandir une maison aux Étangs relève de la déclaration préalable jusqu’à 20 m², ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU, et du permis au-delà (Service-Public.fr). Le dossier compare l’existant et le projet. Le relevé de l’existant est la première pièce à faire établir.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage aux Étangs

Un garage aux Étangs se déclare jusqu’à 20 m², ou 40 m² s’il communique avec la maison en zone urbaine d’un PLU ; au-delà, permis de construire (Service-Public.fr). Le dossier reste court mais complet. Le devis couvre le plan de masse, les façades et le dépôt.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine aux Étangs

Piscine aux Étangs : le dossier de déclaration préalable se dépose en mairie ou en ligne, puis l’arrêté s’affiche sur le terrain. La décision de non-opposition est tacite sans réponse à l’issue du délai (Service-Public.fr). Indiquez la surface du bassin dans la demande de devis.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte aux Étangs

Une extension qui porte la surface de plancher au-delà de 150 m² aux Étangs impose l’architecte, même pour quelques mètres carrés (Service-Public.fr). Vérifiez la surface totale avant de lancer les plans. Le devis précise si la mission s’arrête au dépôt.

4 000 à 12 000 €

Du Cerfa au panneau : la démarche aux Étangs

  1. Qualifier le projet

    Mesurez la surface de plancher et l’emprise au sol (Service-Public.fr). Vérifiez le zonage des Étangs et choisissez entre déclaration préalable et permis.

  2. Constituer le dossier

    Remplissez le Cerfa adapté, joignez plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades, insertion paysagère et photos. Numérotez chaque pièce comme le formulaire l’indique.

  3. Déposer et afficher

    Déposez en mairie des Étangs ou sur le guichet numérique, conservez le récépissé. À réception de l’arrêté, affichez le panneau sur le terrain (Service-Public.fr).

FAQ de la demande de permis aux Étangs

Que paie-t-on vraiment pour un permis aux Étangs ?

Le dépôt et l’instruction sont gratuits. Vous payez la conception du dossier si vous la déléguez, puis la taxe d’aménagement après les travaux, calculée sur la surface taxable (Service-Public.fr).

Que faire une fois le permis obtenu aux Étangs ?

Affichez l’arrêté sur le terrain, puis déclarez l’ouverture du chantier à la mairie avant de commencer (Service-Public.fr). Souscrivez l’assurance dommages-ouvrage avant le début des travaux (Service-Public.fr).

Mon terrain aux Étangs est près d’un monument : que change le dossier ?

Le Géoportail de l’urbanisme affiche les servitudes de protection (Légifrance). Si votre parcelle y figure, prévoyez des photos de covisibilité et un délai d’instruction majoré d’un mois (Légifrance).

Comment afficher le permis sur mon terrain aux Étangs ?

Panneau d’au moins 80 cm, visible de la rue (Service-Public.fr), maintenu sans interruption pendant les travaux et au minimum 2 mois (Service-Public.fr). Photographiez-le daté pour prouver l’affichage.

À partir de quelle surface faut-il un permis de construire aux Étangs ?

Le seuil général est de 20 m² (Service-Public.fr). Entre 5 et 20 m², une déclaration préalable suffit (Service-Public.fr) ; la zone urbaine d’un PLU porte le seuil d’extension à 40 m² (Service-Public.fr).

Comment France Permis de Construire traite-t-il ma demande pour Les Étangs ?

Le site ne publie aucune fiche d’entreprise. Il explique la procédure et transmet votre besoin à un intervenant proche des Étangs. Le devis est gratuit et sans engagement ; le contrat se conclut directement avec lui.

Prêt à déposer aux Étangs ? Demandez un devis

Le formulaire prend deux minutes. Indiquez la surface prévue et le type de travaux aux Étangs : le devis reçu portera sur les plans, la notice, le formulaire et le dépôt.

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