Un guide pas à pas de la demande de permis aux Châtelliers-Notre-Dame et un devis gratuit, sans engagement, pour confier le dossier à un intervenant du secteur.
Sans engagement. Précisez si la parcelle est proche d’un monument ou en secteur protégé : cela change le contenu du dossier.
Dans une commune de 148 habitants comme Les Châtelliers-Notre-Dame, le dossier se dépose le plus souvent au secrétariat de mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr). L’instruction peut être confiée à un service mutualisé. Cette page rassemble, pour Les Châtelliers-Notre-Dame, ce qu’il faut savoir avant de déposer : document d’urbanisme en vigueur, seuils de surface, délais, affichage et pièces attendues. Le guide couvre aussi Marchéville, Cernay et Villebon : mêmes étapes de dépôt, données locales différentes.
Anticipez la taxe d’aménagement : elle se déclare dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site des impôts (Service-Public.fr). Son montant dépend de la surface taxable.
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Châtelliers-Notre-Dame, approuvé en 2026, s’impose à toute demande. Le règlement écrit et le plan de zonage se consultent en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance). Les seuils nationaux se lisent toujours avec le zonage local : la même véranda relève de la déclaration préalable dans une zone et du permis dans une autre. Le plan de zonage des Châtelliers-Notre-Dame tranche.
La base Mérimée ne recense aucun monument historique aux Châtelliers-Notre-Dame. Les règles d’abords ne s’appliquent donc pas, sauf monument d’une commune voisine situé à moins de 500 m de votre terrain (Légifrance). Le département compte 1 896 logements autorisés sur la même période (2025-09 à 2026-08). Ce chiffre situe Les Châtelliers-Notre-Dame dans son contexte en Eure-et-Loir, sans effet sur les règles de votre dossier.
Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.
Les honoraires ci-dessous couvrent le montage du dossier aux Châtelliers-Notre-Dame : relevé, plans, notice, formulaire et dépôt. Ils sont libres et varient avec la surface, la complexité et le secteur (l’Ordre des architectes).
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | entre 1 500 et 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | entre 1 000 et 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | entre 500 et 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | entre 300 et 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | entre 300 et 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | entre 4 000 et 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Ces chiffres couvrent le dossier d’autorisation seulement. Un suivi de chantier se négocie à part, souvent en pourcentage des travaux.
Les 74 logements des Châtelliers-Notre-Dame donnent l’échelle du marché local. Un projet qui s’aligne sur les gabarits existants passe plus facilement l’instruction qu’un projet en rupture. L’âge du parc aux Châtelliers-Notre-Dame, 25 % d’avant 1946 et 23 % d’après 1991, guide le type de dossier : rénovation et extension d’un côté, construction neuve et annexes de l’autre.
90 % des ménages des Châtelliers-Notre-Dame sont propriétaires de leur logement ; les résidences secondaires représentent 14 % du parc et les logements vacants 4 %.
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Cliquez sur le dossier qui correspond à votre projet aux Châtelliers-Notre-Dame : la page détaille le Cerfa à remplir, les plans à joindre, l’instruction et l’affichage.
Le dossier de maison neuve aux Châtelliers-Notre-Dame commence par le plan de situation et se termine par les photographies de la parcelle. Entre les deux, la notice explique le projet et son insertion dans le voisinage.
1 500 à 6 000 €Une surélévation aux Châtelliers-Notre-Dame modifie la hauteur et l’aspect de la maison : le dossier doit prouver le respect de la hauteur maximale de la zone. Une coupe précise est indispensable. Le relevé de l’existant est la première pièce à faire établir.
1 000 à 5 000 €Le dossier de garage ou d’abri aux Châtelliers-Notre-Dame est le plus simple du guide, mais il reste contrôlé : implantation, hauteur, aspect et, en abords de monument, avis de l’architecte des Bâtiments de France. Le devis couvre le plan de masse, les façades et le dépôt.
500 à 2 500 €Le dossier de piscine aux Châtelliers-Notre-Dame comprend le plan de masse coté, une coupe du bassin, l’indication des margelles et de la plage, et l’insertion paysagère. Il s’instruit en 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).
300 à 1 500 €Pour une déclaration préalable aux Châtelliers-Notre-Dame, le formulaire dépend du projet : Cerfa pour maison individuelle et annexes, ou Cerfa général pour les autres travaux (Service-Public.fr). Les pièces DP1 à DP8 suivent. Les plans montrent l’état existant et l’état projeté.
300 à 1 500 €Architecte obligatoire ou choisi aux Châtelliers-Notre-Dame : le dossier déposé engage la responsabilité du concepteur sur la conformité du projet aux règles. Le devis précise si la mission s’arrête au permis ou continue en chantier. Un contrat écrit fixe la mission et les honoraires.
4 000 à 12 000 €Cerfa PCMI pour une maison individuelle et ses annexes (Service-Public.fr), Cerfa de déclaration préalable pour les travaux plus légers. Le projet aux Châtelliers-Notre-Dame dicte le choix.
Plan de situation, plan de masse coté, coupe, notice, façades et toitures, insertion paysagère, photos proche et lointaine. Ajoutez les attestations exigées selon le projet.
Affichez l’autorisation sans interruption pendant 2 mois au moins (Service-Public.fr), puis déclarez l’ouverture du chantier avant le premier coup de pelle (Service-Public.fr).
Sans réponse à la fin du délai d’instruction, le permis est en principe accordé tacitement (Service-Public.fr). Dans certains secteurs protégés, le silence vaut refus : demandez une confirmation écrite avant d’afficher.
Oui, pendant 2 mois à compter d’un affichage régulier sur le terrain (Service-Public.fr). Sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement. D’où l’intérêt de prouver l’affichage.
Il n’est pas obligatoire, mais utile : gratuit, le certificat d’information s’instruit en 1 mois et le certificat opérationnel en 2 mois ; tous deux figent les règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).
Affichez l’arrêté sur le terrain, puis déclarez l’ouverture du chantier à la mairie avant de commencer (Service-Public.fr). Souscrivez l’assurance dommages-ouvrage avant le début des travaux (Service-Public.fr).
La part communale varie de 1 % à 5 % et la part départementale est plafonnée à 2,5 % ; un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr). La demande de paiement arrive à partir de 90 jours après la fin des travaux (Service-Public.fr).
Comptez 1 500 à 6 000 € pour une maison neuve, 1 000 à 5 000 € pour une extension et 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Les honoraires sont libres (l’Ordre des architectes).
Toutes les communes en Eure-et-Loir · Demande de permis de construire en Centre-Val de Loire · Toutes les prestations
Vous gardez la main : le devis décrit les pièces incluses et le calendrier. Vous décidez ensuite de confier ou non le dossier aux Châtelliers-Notre-Dame.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.