Guide · La Condamine-Châtelard (04530)

Demande de permis de construire à la Condamine-Châtelard

Demandez un devis gratuit et sans engagement pour votre autorisation d’urbanisme à la Condamine-Châtelard, et vérifiez ici les règles locales avant de remplir le Cerfa.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Votre dossier de permis à la Condamine-Châtelard

Gratuit, sans engagement. Le devis porte sur le montage du dossier d’autorisation, pas sur les travaux.

Préciser votre projet (facultatif)

Permis de construire à la Condamine-Châtelard (04530) : par où commencer

Le dossier déposé à la Condamine-Châtelard se compose toujours des mêmes familles de pièces : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades, insertion paysagère et photographies. Chaque pièce répond à une question précise de l’instructeur. En fin de lecture, vous saurez quel Cerfa remplir à la Condamine-Châtelard, quelles pièces numéroter, en combien d’exemplaires déposer et quand poser le panneau. Le secteur de la Condamine-Châtelard inclut Faucon-de-Barcelonnette, Barcelonnette et Enchastrayes : si le projet concerne une autre commune, ouvrez sa page, les seuils changent avec le zonage.

Si le silence de la mairie se prolonge au-delà du délai, le permis est en principe tacite (Service-Public.fr). Demandez tout de même une confirmation écrite avant d’afficher et de commencer.

Règles d’urbanisme à la Condamine-Châtelard : ce qui encadre votre demande

Le plan local d’urbanisme (PLU) de la Condamine-Châtelard peut imposer des règles d’aspect : pente de toiture, teinte des enduits, clôtures. La notice du dossier doit expliquer comment le projet les respecte. Les seuils nationaux se lisent toujours avec le zonage local : la même véranda relève de la déclaration préalable dans une zone et du permis dans une autre. Le plan de zonage de la Condamine-Châtelard tranche.

Aucun monument protégé n’est recensé à la Condamine-Châtelard : le dossier suit le délai de droit commun, 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr), sauf autre servitude signalée par la mairie. 1 autorisation(s) de logements en douze mois à la Condamine-Châtelard (2025-09 à 2026-08) : un rythme modeste. Contactez la mairie avant le dépôt pour connaître le service qui instruit.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2010
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
5

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Honoraires de conception et de dépôt à la Condamine-Châtelard

Le tableau distingue six dossiers courants à la Condamine-Châtelard. Pour chacun, la fourchette couvre le montage complet jusqu’au dépôt ; les frais de géomètre, d’étude de sol ou de thermicien sont à part.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Sources : guides de prix cités sur chaque page de dossier. Mise à jour nationale, sans ajustement propre à la Condamine-Châtelard.

Le bâti existant à la Condamine-Châtelard, repère pour votre dossier

Le recensement donne 317 logements à la Condamine-Châtelard. Que le projet soit une maison neuve ou une extension, les mêmes pièces sont exigées ; seule leur précision change avec l’environnement. Le parc de la Condamine-Châtelard mêle 24 % de bâti d’avant-guerre et 8 % de constructions récentes. Les photos proche et lointaine du dossier doivent refléter cette diversité.

Avec 11 % de logements vacants, La Condamine-Châtelard offre des opportunités de rénovation. Un changement de destination, par exemple un commerce transformé en logement, relève d’une autorisation d’urbanisme.

Logements
317
Maisons
44 %
Construits avant 1946
24 %
Achevés depuis 1991
8 %
Propriétaires occupants
70 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Six dossiers courants à la Condamine-Châtelard et leurs honoraires

Six situations, six dossiers. Pour un projet mixte à la Condamine-Châtelard, par exemple une extension avec piscine, une seule demande peut regrouper l’ensemble : demandez conseil avant de déposer.

01

Permis de construire maison à la Condamine-Châtelard

Maison neuve à la Condamine-Châtelard : comptez la surface de plancher, choisissez le Cerfa PCMI, réunissez les plans, déposez en 4 exemplaires ou en ligne (Service-Public.fr). Puis affichez l’arrêté sur le terrain dès réception. Précisez la surface de plancher dans votre demande de devis.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à la Condamine-Châtelard

Agrandir une maison à la Condamine-Châtelard relève de la déclaration préalable jusqu’à 20 m², ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU, et du permis au-delà (Service-Public.fr). Le dossier compare l’existant et le projet. Le relevé de l’existant est la première pièce à faire établir.

1 000 à 5 000 €
04

Permis de construire piscine à la Condamine-Châtelard

Pour une piscine enterrée à la Condamine-Châtelard, le dossier précise la distance aux limites séparatives et le traitement des abords. La taxe d’aménagement s’applique sur une valeur forfaitaire par m² de bassin (Service-Public.fr). La clôture ou l’abri se dessinent avec le bassin.

300 à 1 500 €

Du Cerfa au panneau : la démarche à la Condamine-Châtelard

  1. Choisir le formulaire

    Cerfa PCMI pour une maison individuelle et ses annexes (Service-Public.fr), Cerfa de déclaration préalable pour les travaux plus légers. Le projet à la Condamine-Châtelard dicte le choix.

  2. Réunir les pièces

    Plan de situation, plan de masse coté, coupe, notice, façades et toitures, insertion paysagère, photos proche et lointaine. Ajoutez les attestations exigées selon le projet.

  3. Obtenir et sécuriser l’arrêté

    Affichez l’autorisation sans interruption pendant 2 mois au moins (Service-Public.fr), puis déclarez l’ouverture du chantier avant le premier coup de pelle (Service-Public.fr).

Avant de déposer à la Condamine-Châtelard : les réponses utiles

Que risque-t-on à construire sans permis à la Condamine-Châtelard ?

Les sanctions sont lourdes et la prescription pénale court 6 ans (Service-Public.fr). Déposer un dossier de régularisation est la voie à suivre quand les travaux sont conformes au règlement.

Dois-je me déplacer en mairie de la Condamine-Châtelard pour déposer ?

Cela dépend de la commune : la téléprocédure est obligatoire au-dessus de 3 500 habitants (Légifrance). Ailleurs, le guichet numérique reste facultatif ; renseignez-vous auprès de la mairie de la Condamine-Châtelard.

Comment afficher le permis sur mon terrain à la Condamine-Châtelard ?

Affichez un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, dès la notification (Service-Public.fr). Laissez-le pendant toute la durée des travaux, et au moins 2 mois sans interruption (Service-Public.fr).

Qui peut signer mon dossier de permis à la Condamine-Châtelard ?

Oui au-delà de 150 m² de surface de plancher (Légifrance). Jamais pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Vous pouvez aussi choisir un architecte en dessous du seuil.

Une déclaration préalable à la Condamine-Châtelard est-elle instruite plus vite qu’un permis ?

Le délai est de 1 mois, porté à 2 mois dans la plupart des secteurs protégés (Service-Public.fr). À l’issue, la mairie délivre sur demande un certificat de non-opposition (Service-Public.fr).

Dois-je déclarer ma piscine aux impôts après le permis à la Condamine-Châtelard ?

Oui : la taxe d’aménagement s’applique sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis le site des impôts (Service-Public.fr).

Un devis gratuit pour votre demande de permis à la Condamine-Châtelard

Le formulaire prend deux minutes. Indiquez la surface prévue et le type de travaux à la Condamine-Châtelard : le devis reçu portera sur les plans, la notice, le formulaire et le dépôt.

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