Guide · Juvigny-sur-Seulles (14250)

Demande de permis de construire à Juvigny-sur-Seulles

Un guide pas à pas de la demande de permis à Juvigny-sur-Seulles et un devis gratuit, sans engagement, pour confier le dossier à un intervenant du secteur.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Faire monter sa demande à Juvigny-sur-Seulles

Devis gratuit. Décrivez vos idées de plan ou joignez une esquisse dans le message, le chiffrage ira plus vite.

Préciser votre projet (facultatif)

Votre projet à Juvigny-sur-Seulles relève-t-il du permis de construire ?

Comptez le temps d’instruction avant de fixer une date de chantier à Juvigny-sur-Seulles. Pour une maison individuelle, la mairie dispose de 2 mois à partir d’un dossier complet, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Pour chaque type de projet à Juvigny-sur-Seulles, maison neuve, extension, garage, piscine ou simple déclaration, le guide indique le formulaire, les plans exigés et la fourchette d’honoraires. Votre recherche peut s’étendre à Vendes, Tilly-sur-Seulles et Tessel, dont les pages indiquent aussi le document d’urbanisme et l’activité de construction.

Numérotez les pièces comme le formulaire l’indique et déposez 4 exemplaires complets en papier, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr). Un dossier incomplet reçoit une demande de pièces qui suspend le délai.

Document d’urbanisme et seuils de surface à Juvigny-sur-Seulles

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Juvigny-sur-Seulles, approuvé en 2025, s’impose à toute demande. Le règlement écrit et le plan de zonage se consultent en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance). Même quand la déclaration préalable est possible, une extension de plus de 20 m² bascule en permis si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux ; un architecte devient alors obligatoire (Service-Public.fr).

Avec 2 protection(s) au titre des monuments historiques, une partie du territoire de Juvigny-sur-Seulles se trouve en abords. Dans ce périmètre, le dossier papier compte 5 exemplaires au lieu de 4 (Service-Public.fr). Sitadel ne recense aucun logement autorisé à Juvigny-sur-Seulles sur les douze derniers mois connus. Un dossier bien préparé y est d’autant plus utile : l’instructeur a peu de précédents récents sur la commune.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2025
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
2 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
0

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Dossier de permis à Juvigny-sur-Seulles (14250) : les honoraires

Le prix d’un dossier à Juvigny-sur-Seulles dépend d’abord de l’autorisation visée : une déclaration préalable demande moins de plans qu’un permis de maison. Le tableau donne les fourchettes par type de projet.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Honoraires libres : aucun barème n’est publié par les organisations professionnelles (l’Ordre des architectes). Comparez le contenu des missions, pas seulement le prix.

Maisons, appartements et ancienneté du bâti à Juvigny-sur-Seulles

Les 30 logements de Juvigny-sur-Seulles donnent l’échelle du marché local. Un projet qui s’aligne sur les gabarits existants passe plus facilement l’instruction qu’un projet en rupture. Le bâti ancien domine à Juvigny-sur-Seulles : 48 % des résidences principales ont été construites avant 1946. Les travaux sur l’existant, même modestes, passent souvent par une déclaration préalable si l’aspect extérieur change.

96 % des ménages de Juvigny-sur-Seulles sont propriétaires. Avant de déposer, vérifiez que la parcelle vous appartient bien ou que vous avez l’accord écrit du propriétaire : le formulaire l’exige.

Logements
30
Maisons
100 %
Construits avant 1946
48 %
Achevés depuis 1991
19 %
Propriétaires occupants
96 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Quel dossier pour quel projet à Juvigny-sur-Seulles ?

Six situations, six dossiers. Pour un projet mixte à Juvigny-sur-Seulles, par exemple une extension avec piscine, une seule demande peut regrouper l’ensemble : demandez conseil avant de déposer.

01

Permis de construire maison à Juvigny-sur-Seulles

Pour bâtir à Juvigny-sur-Seulles, le dossier de permis décrit le terrain, le volume, les matériaux et les accès. Il intègre l’étude de sol en zone argileuse et l’attestation thermique ; le devis couvre la conception et le dépôt.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Juvigny-sur-Seulles

Extension à Juvigny-sur-Seulles : le choix entre déclaration préalable et permis dépend de la zone et de la surface (Service-Public.fr). Le dossier reste proche dans les deux cas ; le délai et l’affichage diffèrent. La notice justifie les matériaux de raccord et les ouvertures.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Juvigny-sur-Seulles

Pour un garage accolé à Juvigny-sur-Seulles, le dossier précise s’il communique avec la maison : ce détail déplace le seuil de la déclaration préalable à 40 m² en zone urbaine d’un PLU (Service-Public.fr). Les débords de toiture comptent dans l’emprise au sol.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Juvigny-sur-Seulles

Piscine à Juvigny-sur-Seulles : le dossier de déclaration préalable se dépose en mairie ou en ligne, puis l’arrêté s’affiche sur le terrain. La décision de non-opposition est tacite sans réponse à l’issue du délai (Service-Public.fr). Indiquez la surface du bassin dans la demande de devis.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Juvigny-sur-Seulles

Au-delà de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit confier son permis à Juvigny-sur-Seulles à un architecte (Service-Public.fr). Le dossier gagne en précision : plans d’architecte, notice argumentée, insertion soignée. Indiquez la surface de plancher totale dans la demande de devis.

4 000 à 12 000 €

Du Cerfa au panneau : la démarche à Juvigny-sur-Seulles

  1. Identifier les contraintes

    Zonage, abords de monument à moins de 500 m (Légifrance), zone argileuse, lotissement : listez ce qui s’applique à la parcelle à Juvigny-sur-Seulles avant de dessiner.

  2. Monter le dossier

    Le concepteur établit les plans, la notice et l’insertion paysagère. Vous signez le Cerfa, lui ou vous déposez. Gardez une copie complète du dossier déposé.

  3. Gérer l’après-arrêté

    Affichez, respectez le délai de recours, déclarez l’ouverture du chantier. Le permis vaut 3 ans, prolongeable 2 fois 1 an (Service-Public.fr).

FAQ de la demande de permis à Juvigny-sur-Seulles

Comment France Permis de Construire traite-t-il ma demande pour Juvigny-sur-Seulles ?

Le site ne publie aucune fiche d’entreprise. Il explique la procédure et transmet votre besoin à un intervenant proche de Juvigny-sur-Seulles. Le devis est gratuit et sans engagement ; le contrat se conclut directement avec lui.

Comment sécuriser les règles avant d’acheter un terrain à Juvigny-sur-Seulles ?

Il n’est pas obligatoire, mais utile : gratuit, le certificat d’information s’instruit en 1 mois et le certificat opérationnel en 2 mois ; tous deux figent les règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

Quel est le délai pour obtenir un permis de construire à Juvigny-sur-Seulles ?

Comptez 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres constructions (Service-Public.fr). Le délai part du récépissé de dépôt et peut être allongé si la mairie demande des pièces dans le premier mois.

Puis-je modifier mon projet après l’obtention du permis à Juvigny-sur-Seulles ?

Oui, par un permis modificatif, tant que les travaux ne sont pas terminés et que la nature du projet ne change pas. Il s’instruit en 2 mois pour une maison individuelle et ne prolonge pas la validité initiale (Service-Public.fr).

Qui peut signer mon dossier de permis à Juvigny-sur-Seulles ?

Pour un particulier qui construit pour lui-même, l’architecte est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr). Il l’est aussi si une extension porte le total au-delà de ce seuil. En dessous, un dessinateur ou un maître d’œuvre peut établir le dossier.

Permis ou déclaration préalable à Juvigny-sur-Seulles : où est la limite ?

Une construction nouvelle de plus de 20 m² exige un permis (Service-Public.fr). Pour une extension, le seuil monte à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, mais reste à 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

Besoin d’aide pour le dossier à Juvigny-sur-Seulles ?

Gratuit et sans engagement : la demande part chez France Permis de Construire, qui la confie à un intervenant connaissant les règles dans le Calvados. Aucune liste, aucun classement, un seul contact.

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