Guide · Gometz-le-Châtel (91940)

Demande de permis de construire à Gometz-le-Châtel

Devis gratuit, sans engagement : décrivez votre projet à Gometz-le-Châtel, France Permis de Construire le confie à un intervenant du secteur. En attendant, le guide détaille chaque pièce du dossier.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Devis gratuit pour un dossier à Gometz-le-Châtel

Le formulaire ne vous engage à rien. France Permis de Construire oriente la demande vers un intervenant qui connaît les règles en Essonne.

Préciser votre projet (facultatif)

Votre projet à Gometz-le-Châtel relève-t-il du permis de construire ?

Le permis de construire est un acte administratif : la mairie de Gometz-le-Châtel vérifie la conformité du projet aux règles d’urbanisme, pas la qualité de la construction. Le dossier doit donc démontrer cette conformité, plan par plan. En fin de lecture, vous saurez quel Cerfa remplir à Gometz-le-Châtel, quelles pièces numéroter, en combien d’exemplaires déposer et quand poser le panneau. Les communes voisines, Bures-sur-Yvette, Les Ulis et Gif-sur-Yvette, disposent de leur propre page, avec leur document d’urbanisme et leurs seuils.

Numérotez les pièces comme le formulaire l’indique et déposez 4 exemplaires complets en papier, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr). Un dossier incomplet reçoit une demande de pièces qui suspend le délai.

Le règlement applicable à Gometz-le-Châtel et ses effets sur le dossier

Votre dossier sera instruit au regard du plan local d’urbanisme (PLU). Joignez au plan de masse les cotes qui démontrent le respect des reculs, de la hauteur et de l’emprise autorisés dans la zone. Même quand la déclaration préalable est possible, une extension de plus de 20 m² bascule en permis si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux ; un architecte devient alors obligatoire (Service-Public.fr).

Parmi les monuments protégés de Gometz-le-Châtel figure Église Saint-Clair. À proximité, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France s’ajoute à l’instruction et le délai est majoré d’un mois (Légifrance). Avec 1 logement(s) autorisé(s) sur 2025-09 à 2026-08, Gometz-le-Châtel construit peu. Sur cinq ans, Sitadel en compte 37 : maison ou extension, les projets de particuliers suivent la même procédure.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2024
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
37

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Combien coûte un dossier de permis à Gometz-le-Châtel ?

Les montants indiqués pour Gometz-le-Châtel sont les mêmes qu’ailleurs en France : il n’existe pas de barème officiel, les honoraires se négocient au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les montants varient avec la région et la complexité du dossier ; un secteur protégé à Gometz-le-Châtel renchérit le travail de conception.

Logement et construction à Gometz-le-Châtel : les repères locaux

L’INSEE compte 1 223 logements à Gometz-le-Châtel, dont 72 % de maisons et 28 % d’appartements. Ce rapport donne le ton de l’insertion paysagère attendue dans le dossier. Pour les 14 % de logements anciens de Gometz-le-Châtel, une extension doit s’accorder avec les matériaux existants. La notice du dossier précise ces choix de façade et de toiture.

L’occupation du parc de Gometz-le-Châtel, 66 % de propriétaires et 7 % de résidences secondaires, ne change pas la procédure : locataire ou propriétaire, le demandeur doit être habilité à déposer.

Logements
1 223
Maisons
72 %
Construits avant 1946
14 %
Achevés depuis 1991
43 %
Propriétaires occupants
66 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Dossiers de permis et de déclaration à Gometz-le-Châtel

Du simple abri à la maison neuve, le niveau d’exigence du dossier monte avec la surface. Ces fiches indiquent, pour chaque cas à Gometz-le-Châtel, ce que la mairie attend.

01

Permis de construire maison à Gometz-le-Châtel

Le dossier de maison neuve à Gometz-le-Châtel commence par le plan de situation et se termine par les photographies de la parcelle. Entre les deux, la notice explique le projet et son insertion dans le voisinage.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Gometz-le-Châtel

Extension à Gometz-le-Châtel : le choix entre déclaration préalable et permis dépend de la zone et de la surface (Service-Public.fr). Le dossier reste proche dans les deux cas ; le délai et l’affichage diffèrent. La notice justifie les matériaux de raccord et les ouvertures.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Gometz-le-Châtel

Construire un garage indépendant à Gometz-le-Châtel demande un plan de masse, une notice courte et des photos. Au-delà de 20 m², le Cerfa PCMI remplace la déclaration préalable (Service-Public.fr). Vérifiez les règles d’implantation en limite séparative.

500 à 2 500 €

Trois étapes pour obtenir une autorisation à Gometz-le-Châtel

  1. Mesurer et comparer aux seuils

    Surface créée, surface totale après travaux, hauteur : comparez aux seuils de 20, 40 et 150 m² (Service-Public.fr). Le résultat fixe le dossier et le recours à un architecte.

  2. Préparer un dossier complet

    Un dossier à Gometz-le-Châtel se dépose en 4 exemplaires papier, 5 en secteur protégé, ou en ligne (Service-Public.fr). Vérifiez chaque pièce avant le dépôt.

  3. Afficher et attendre le délai de recours

    Posez le panneau dès notification. Les tiers disposent de 2 mois à partir du premier jour d’affichage pour saisir le juge (Service-Public.fr).

Vos questions sur l’autorisation d’urbanisme à Gometz-le-Châtel

Dois-je prendre un architecte pour mon permis à Gometz-le-Châtel ?

Oui au-delà de 150 m² de surface de plancher (Légifrance). Jamais pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Vous pouvez aussi choisir un architecte en dessous du seuil.

Comment changer une façade ou une ouverture après le permis à Gometz-le-Châtel ?

Pour de petites modifications, déposez un permis modificatif en cours de validité (Service-Public.fr). Un changement profond du projet demande un nouveau permis.

Quel délai pour une déclaration préalable à Gometz-le-Châtel ?

Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois à partir du dépôt d’un dossier complet, 2 mois en général en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est tacite (Service-Public.fr).

Faut-il plusieurs copies du dossier de permis à Gometz-le-Châtel ?

Pour un dépôt papier, remettez 4 exemplaires complets, 5 en secteur protégé et 6 dans un parc naturel (Service-Public.fr). En ligne, un seul envoi suffit.

Surface de plancher ou emprise au sol : laquelle compte à Gometz-le-Châtel ?

La surface de plancher additionne les niveaux clos et couverts de plus de 1,80 m sous plafond, mesurés au nu intérieur des façades ; l’emprise au sol est la projection verticale du bâti (Service-Public.fr). Les deux figurent sur le formulaire.

Combien coûte le montage d’un dossier de permis à Gometz-le-Châtel ?

Comptez 1 500 à 6 000 € pour une maison neuve, 1 000 à 5 000 € pour une extension et 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Les honoraires sont libres (l’Ordre des architectes).

Passez à l’étape suivante à Gometz-le-Châtel

Le formulaire prend deux minutes. Indiquez la surface prévue et le type de travaux à Gometz-le-Châtel : le devis reçu portera sur les plans, la notice, le formulaire et le dépôt.

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