Pour construire ou agrandir à Foulangues, obtenez un devis gratuit, sans engagement, et suivez la procédure étape par étape : Cerfa, pièces, instruction, affichage.
Sans engagement. Précisez si la parcelle est proche d’un monument ou en secteur protégé : cela change le contenu du dossier.
Le permis de construire est un acte administratif : la mairie de Foulangues vérifie la conformité du projet aux règles d’urbanisme, pas la qualité de la construction. Le dossier doit donc démontrer cette conformité, plan par plan. Le même guide existe pour chaque commune dans l'Oise, avec ses propres données. Les règles de dépôt sont nationales ; seul le document d’urbanisme change d’une commune à l’autre. Si votre terrain touche une limite communale, regardez aussi Cires-lès-Mello, Ercuis et Mello : le dépôt se fait dans la commune où se trouve la parcelle.
Construire sans autorisation coûte cher : amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, poursuites possibles pendant 6 ans après l’achèvement (Service-Public.fr). Un dossier déposé dans les règles protège le bien et sa revente.
Le plan local d’urbanisme (PLU) de Foulangues, approuvé en 2014, s’impose à toute demande. Le règlement écrit et le plan de zonage se consultent en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance). Un doute sur le seuil à Foulangues ? Déposez une demande de certificat d’urbanisme opérationnel ou interrogez le service instructeur par écrit : la réponse vous servira de référence.
Avant de dessiner, vérifiez si la parcelle est en covisibilité d’un des monuments protégés de Foulangues. Si oui, prenez rendez-vous avec l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine avant le dépôt. Les chiffres Sitadel comptent les logements autorisés en date de prise en compte, pas les permis déposés. Ils donnent une tendance, jamais une indication sur l’issue de votre propre demande à Foulangues.
Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.
Les montants indiqués pour Foulangues sont les mêmes qu’ailleurs en France : il n’existe pas de barème officiel, les honoraires se négocient au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | entre 1 500 et 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | entre 1 000 et 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | entre 500 et 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | entre 300 et 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | entre 300 et 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | entre 4 000 et 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Une demande de pièces complémentaires n’entraîne en général pas de supplément si elle porte sur le dossier initial ; vérifiez ce point dans le devis.
L’INSEE compte 88 logements à Foulangues, dont 100 % de maisons et 0 % d’appartements. Ce rapport donne le ton de l’insertion paysagère attendue dans le dossier. Un bâti ancien à 36 % à Foulangues signifie souvent des parcelles étroites et des mitoyennetés. Le plan de masse doit coter précisément les distances aux limites séparatives.
Propriétaires occupants : 95 % à Foulangues. Pour une résidence principale, la taxe d’aménagement bénéficie d’un abattement sur les 100 premiers m² (Service-Public.fr).
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Permis de maison, extension, garage, piscine, déclaration préalable ou dossier confié à un architecte : voici les demandes les plus courantes à Foulangues, avec leur prix indicatif.
Projet de maison à Foulangues ? Le dossier rassemble le Cerfa, les pièces graphiques et les attestations, puis suit l’instruction de 2 mois (Service-Public.fr). Un seul interlocuteur peut tout préparer. Le devis couvre les plans, la notice, le formulaire et le dépôt.
1 500 à 6 000 €Le dossier d’extension à Foulangues utilise le Cerfa PCMI pour une maison individuelle (Service-Public.fr). La notice détaille les raccords de toiture, les matériaux et l’effet sur les vues des voisins. Chaque plan présente l’état existant et l’état projeté.
1 000 à 5 000 €Pour un carport ou un garage à Foulangues, mesurez l’emprise au sol : c’est elle qui fixe le seuil (Service-Public.fr). Le dossier se prépare ensuite avec un plan de masse et des façades. Précisez si le garage communique avec la maison.
500 à 2 500 €Pour un bassin de plus de 100 m² à Foulangues, le permis de construire s’impose (Service-Public.fr). Le dossier rejoint alors celui d’une construction : plans complets, notice et insertion paysagère. Le local technique figure sur le plan de masse.
300 à 1 500 €Changer des menuiseries, ouvrir une fenêtre, poser une clôture à Foulangues : ces travaux modifient l’aspect extérieur et passent par une déclaration préalable. Le dossier compare l’état existant et l’état projeté. Le panneau s’affiche dès la décision ou le certificat.
300 à 1 500 €Pour une maison de plus de 150 m² à Foulangues, l’architecte conçoit le projet et dépose le permis (Service-Public.fr). Son dossier anticipe les questions de l’instructeur : zonage, reculs, hauteur, stationnement. Demandez le numéro d’inscription à l’Ordre avant de signer.
4 000 à 12 000 €Construction nouvelle de plus de 20 m² : permis (Service-Public.fr). Petite annexe ou modification d’aspect : déclaration préalable. En cas de doute, interrogez le service instructeur de Foulangues.
Classez les pièces dans l’ordre du bordereau du formulaire. Chaque plan porte une échelle, une orientation et les cotes utiles. La notice explique ce que les plans ne montrent pas.
Déposez en mairie ou en ligne, gardez le récépissé daté. Photographiez le panneau affiché et faites constater l’affichage si le voisinage est sensible.
Affichez l’arrêté sur le terrain, puis déclarez l’ouverture du chantier à la mairie avant de commencer (Service-Public.fr). Souscrivez l’assurance dommages-ouvrage avant le début des travaux (Service-Public.fr).
Le dossier de maison individuelle comprend le Cerfa PCMI (Service-Public.fr) et huit pièces : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion paysagère, photo proche, photo lointaine.
Affichez un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, dès la notification (Service-Public.fr). Laissez-le pendant toute la durée des travaux, et au moins 2 mois sans interruption (Service-Public.fr).
Sans réponse à la fin du délai d’instruction, le permis est en principe accordé tacitement (Service-Public.fr). Dans certains secteurs protégés, le silence vaut refus : demandez une confirmation écrite avant d’afficher.
La part communale varie de 1 % à 5 % et la part départementale est plafonnée à 2,5 % ; un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr). La demande de paiement arrive à partir de 90 jours après la fin des travaux (Service-Public.fr).
À moins de 500 m d’un monument historique et en covisibilité, le projet est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance) et le dossier papier compte 5 exemplaires (Service-Public.fr).
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