Département · Val-de-Marne (94)

Demande de permis de construire dans le Val-de-Marne

Cette page situe la demande de permis dans le Val-de-Marne : PLU, PLUi, cartes communales et RNU, logements autorisés, dossiers courants. Le devis est gratuit et sans engagement.

  • Toutes les communes
  • Gratuit
  • Sans engagement
47communes
11 357logements autorisés en 12 mois
297dont maisons individuelles
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Votre dossier de permis dans le Val-de-Marne

La demande est reçue par France Permis de Construire, puis transmise à un dessinateur, un maître d’œuvre ou un architecte proche de votre commune.

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Département Val-de-Marne : règles, délais et dossiers

Le département n’instruit pas les permis : la décision revient à la commune, ou à l’État dans les communes sous RNU. Cette page sert donc à atteindre la bonne commune dans le Val-de-Marne et à cadrer la démarche. Pour 47 communes et 1 426 929 habitants, le département Val-de-Marne présente des situations très variées. Le guide traite chaque commune de la même façon, du village à la préfecture.

Les villes comme Vitry-sur-Seine instruisent un volume important de dossiers ; les petites communes dans le Val-de-Marne s’appuient souvent sur un service mutualisé. Dans les deux cas, le récépissé de dépôt fait courir le délai.

Documents d’urbanisme dans le Val-de-Marne : PLU, PLUi, cartes communales, RNU

La répartition dans le Val-de-Marne : 0 PLU, 0 PLUi, 0 cartes communales, 0 RNU. Les communes dont le document n’est pas publié sur le portail national (Légifrance) sont signalées sur leur page. 11 357 logements autorisés en douze mois, 56 315 sur cinq ans : l’activité de construction dans le Val-de-Marne est suivie commune par commune. Les maisons individuelles en représentent 297 sur la dernière période.

Communes avec PLU
0
Communes couvertes par un PLUi
0
Cartes communales
0
Communes au RNU
0
Monuments historiques protégés
115
Logements autorisés sur 5 ans
56 315

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN), SDES Sit@del2 (2025-09 à 2026-08, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). Le règlement en vigueur est celui de chaque mairie.

Permis de construire dans les grandes villes dans le Val-de-Marne

Les pages de ces communes suivent le même plan : règles locales, honoraires, parc de logements, étapes et questions fréquentes.

Liste des communes dans le Val-de-Marne (94)

Ablon-sur-Seine à Vitry-sur-Seine, par ordre alphabétique.

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Choisir le bon dossier dans le Val-de-Marne

Permis de construire dans le département Val-de-Marne : réponses

Quel est le délai d’instruction dans le Val-de-Marne ?

Deux mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). Le délai est majoré d’un mois en abords de monument historique (Légifrance).

Qui instruit les permis dans le Val-de-Marne ?

Non : le dépôt et la décision relèvent de la mairie de la commune du terrain. L’instruction peut être confiée à un service intercommunal ou de l’État, mais l’arrêté reste communal, sauf en RNU.

Pourquoi ma commune dans le Val-de-Marne applique-t-elle 20 m² et pas 40 m² ?

Parce que la règle des 40 m² ne s’applique qu’en zone urbaine des PLU et PLUi (Service-Public.fr). Les 0 communes sous carte communale et les 0 communes sous RNU restent au seuil de 20 m².

Comment est calculée la taxe d’aménagement dans le Val-de-Marne ?

Surface taxable multipliée par 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr), puis par les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Les taux exacts s’obtiennent en mairie.

Combien de temps un permis reste-t-il valable dans le Val-de-Marne ?

Demandez une prolongation d’un an, renouvelable une fois, avant la fin des 3 ans de validité (Service-Public.fr). Une fois les travaux commencés, ils ne doivent pas être interrompus trop longtemps.

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