Département · Hauts-de-Seine (92)

Demande de permis de construire dans les Hauts-de-Seine

Le guide de la demande de permis dans les Hauts-de-Seine : documents d’urbanisme par commune, seuils, pièces, délais, affichage, avec un devis gratuit et sans engagement.

  • Toutes les communes
  • Gratuit
  • Sans engagement
36communes
12 763logements autorisés en 12 mois
213dont maisons individuelles
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

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Avant de déposer dans les Hauts-de-Seine

Le délai d’instruction est le même dans les 36 communes dans les Hauts-de-Seine : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Les secteurs protégés ajoutent un mois (Légifrance). Avec 1 654 712 habitants répartis sur 36 communes, le département Hauts-de-Seine mêle villes à service urbanisme étoffé et communes rurales à instruction mutualisée. Le dépôt se fait toujours en mairie.

Les villes comme Boulogne-Billancourt instruisent un volume important de dossiers ; les petites communes dans les Hauts-de-Seine s’appuient souvent sur un service mutualisé. Dans les deux cas, le récépissé de dépôt fait courir le délai.

Documents d’urbanisme dans les Hauts-de-Seine : PLU, PLUi, cartes communales, RNU

La répartition dans les Hauts-de-Seine : 11 PLU, 0 PLUi, 0 cartes communales, 0 RNU. Les communes dont le document n’est pas publié sur le portail national (Légifrance) sont signalées sur leur page. Côté construction, Sitadel compte 12 763 logements autorisés dans les Hauts-de-Seine sur la période 2025-09 à 2026-08, dont 213 maisons individuelles. La base Mérimée y recense 174 protections au titre des monuments historiques.

Communes avec PLU
11
Communes couvertes par un PLUi
0
Cartes communales
0
Communes au RNU
0
Monuments historiques protégés
174
Logements autorisés sur 5 ans
55 586

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN), SDES Sit@del2 (2025-09 à 2026-08, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). Le règlement en vigueur est celui de chaque mairie.

Permis de construire dans les grandes villes dans les Hauts-de-Seine

Ces communes concentrent une part importante des logements autorisés dans les Hauts-de-Seine. Leurs PLU sont souvent détaillés : lisez le règlement de la zone avant de dessiner.

Quel dossier pour votre projet dans les Hauts-de-Seine ?

Vos questions sur la démarche dans les Hauts-de-Seine

France Permis de Construire liste-t-il des architectes dans les Hauts-de-Seine ?

La demande arrive chez France Permis de Construire, qui la confie à un dessinateur, un maître d’œuvre ou un architecte proche de votre commune dans les Hauts-de-Seine. Devis gratuit et sans engagement ; le contrat se conclut directement avec lui.

Qui instruit les permis dans les Hauts-de-Seine ?

La commune, par son maire, dans les communes dotées d’un PLU, d’un PLUi ou d’une carte communale ; l’État, en règle générale, dans les 0 communes sous RNU. Le département ne délivre pas d’autorisation d’urbanisme.

Comment savoir si mon terrain dans les Hauts-de-Seine est en abords de monument ?

Le Géoportail de l’urbanisme publie les servitudes d’utilité publique, dont les abords (Légifrance). Chaque page communale de ce guide indique le nombre de monuments protégés dans la commune.

Combien coûte un dossier de permis dans les Hauts-de-Seine ?

Non. Les montants se négocient au forfait, au pourcentage des travaux ou à la vacation (l’Ordre des architectes). Le devis demandé via France Permis de Construire est gratuit et sans engagement.

Peut-on déposer en ligne dans les Hauts-de-Seine ?

Les communes de plus de 3 500 habitants doivent proposer une téléprocédure (Légifrance). Pour les autres, renseignez-vous : beaucoup reçoivent encore le dossier papier en 4 exemplaires (Service-Public.fr).

Votre projet dans les Hauts-de-Seine mérite un dossier complet

Indiquez la commune du terrain et le type de projet. France Permis de Construire transmet la demande à un intervenant du secteur, qui vous adresse un devis gratuit et sans engagement.

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