Demande de permis de construire à Boulogne-Billancourt
119 019 habitants
Le guide de la demande de permis dans les Hauts-de-Seine : documents d’urbanisme par commune, seuils, pièces, délais, affichage, avec un devis gratuit et sans engagement.

Sans engagement : vous recevez un devis, vous décidez ensuite.
Le délai d’instruction est le même dans les 36 communes dans les Hauts-de-Seine : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Les secteurs protégés ajoutent un mois (Légifrance). Avec 1 654 712 habitants répartis sur 36 communes, le département Hauts-de-Seine mêle villes à service urbanisme étoffé et communes rurales à instruction mutualisée. Le dépôt se fait toujours en mairie.
Les villes comme Boulogne-Billancourt instruisent un volume important de dossiers ; les petites communes dans les Hauts-de-Seine s’appuient souvent sur un service mutualisé. Dans les deux cas, le récépissé de dépôt fait courir le délai.
La répartition dans les Hauts-de-Seine : 11 PLU, 0 PLUi, 0 cartes communales, 0 RNU. Les communes dont le document n’est pas publié sur le portail national (Légifrance) sont signalées sur leur page. Côté construction, Sitadel compte 12 763 logements autorisés dans les Hauts-de-Seine sur la période 2025-09 à 2026-08, dont 213 maisons individuelles. La base Mérimée y recense 174 protections au titre des monuments historiques.
Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN), SDES Sit@del2 (2025-09 à 2026-08, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). Le règlement en vigueur est celui de chaque mairie.
Ces communes concentrent une part importante des logements autorisés dans les Hauts-de-Seine. Leurs PLU sont souvent détaillés : lisez le règlement de la zone avant de dessiner.
119 019 habitants
97 783 habitants
93 941 habitants
91 053 habitants
82 902 habitants
82 874 habitants
68 092 habitants
67 669 habitants
64 410 habitants
64 263 habitants
59 538 habitants
58 576 habitants
Antony à Villeneuve-la-Garenne, par ordre alphabétique.
La demande arrive chez France Permis de Construire, qui la confie à un dessinateur, un maître d’œuvre ou un architecte proche de votre commune dans les Hauts-de-Seine. Devis gratuit et sans engagement ; le contrat se conclut directement avec lui.
La commune, par son maire, dans les communes dotées d’un PLU, d’un PLUi ou d’une carte communale ; l’État, en règle générale, dans les 0 communes sous RNU. Le département ne délivre pas d’autorisation d’urbanisme.
Le Géoportail de l’urbanisme publie les servitudes d’utilité publique, dont les abords (Légifrance). Chaque page communale de ce guide indique le nombre de monuments protégés dans la commune.
Non. Les montants se négocient au forfait, au pourcentage des travaux ou à la vacation (l’Ordre des architectes). Le devis demandé via France Permis de Construire est gratuit et sans engagement.
Les communes de plus de 3 500 habitants doivent proposer une téléprocédure (Légifrance). Pour les autres, renseignez-vous : beaucoup reçoivent encore le dossier papier en 4 exemplaires (Service-Public.fr).
Indiquez la commune du terrain et le type de projet. France Permis de Construire transmet la demande à un intervenant du secteur, qui vous adresse un devis gratuit et sans engagement.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.