Guide · Coussey (88630)

Demande de permis de construire à Coussey

Recevez gratuitement et sans engagement un devis pour les plans et le dossier de votre projet à Coussey, et sachez exactement quoi déposer en mairie.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Permis ou déclaration préalable à Coussey : demandez un devis

Un seul formulaire, aucun engagement : France Permis de Construire choisit l’intervenant selon le type d’autorisation et la commune.

Préciser votre projet (facultatif)

Les étapes d’une autorisation d’urbanisme à Coussey

Si vous visez un chantier à l’automne à Coussey, déposez au printemps. Le délai d’instruction s’ajoute au délai de recours des tiers, qui court 2 mois à partir du premier jour d’affichage (Service-Public.fr). Le même guide existe pour chaque commune dans les Vosges, avec ses propres données. Les règles de dépôt sont nationales ; seul le document d’urbanisme change d’une commune à l’autre. Votre recherche peut s’étendre à Domrémy-la-Pucelle, Sionne et Moncel-sur-Vair, dont les pages indiquent aussi le document d’urbanisme et l’activité de construction.

Si le terrain est en zone argileuse, transmettez au concepteur l’étude de sol G1 fournie par le vendeur (Légifrance). Elle reste valable 30 ans si le sol n’a pas été remanié (Légifrance).

Document d’urbanisme et seuils de surface à Coussey

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Coussey, approuvé en 2026, s’impose à toute demande. Le règlement écrit et le plan de zonage se consultent en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance). Piscine à Coussey : aucune formalité jusqu’à 10 m² de bassin hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr).

Avec 1 protection(s) au titre des monuments historiques, une partie du territoire de Coussey se trouve en abords. Dans ce périmètre, le dossier papier compte 5 exemplaires au lieu de 4 (Service-Public.fr). Aucun logement n’a été autorisé à Coussey sur la dernière période Sitadel disponible. Cela ne préjuge pas de votre projet : la décision dépend du règlement et de la parcelle, pas du volume de demandes.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
0

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Ce que facture un dessinateur ou un architecte à Coussey

Le tableau distingue six dossiers courants à Coussey. Pour chacun, la fourchette couvre le montage complet jusqu’au dépôt ; les frais de géomètre, d’étude de sol ou de thermicien sont à part.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Honoraires libres : aucun barème n’est publié par les organisations professionnelles (l’Ordre des architectes). Comparez le contenu des missions, pas seulement le prix.

Dans quel tissu bâti s’insère votre projet à Coussey

Avec 92 % de maisons, Coussey est un territoire pavillonnaire. Les projets d’extension, de garage ou de piscine y relèvent le plus souvent de la déclaration préalable, selon la surface (Service-Public.fr). 43 % des résidences principales de Coussey datent d’avant 1971. Pour agrandir ces maisons, vérifiez la surface de plancher totale : au-delà de 150 m², l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).

Résidences secondaires 3 %, vacance 9 % : ces chiffres INSEE décrivent l’usage du parc à Coussey. Ils n’entrent pas dans l’instruction, mais ils éclairent le marché local.

Logements
353
Maisons
92 %
Construits avant 1946
31 %
Achevés depuis 1991
21 %
Propriétaires occupants
71 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis, déclaration préalable, architecte : les dossiers à Coussey

Chaque projet à Coussey appelle un dossier précis : formulaire, nombre de plans, pièces annexes. Les six fiches ci-dessous détaillent la procédure et la fourchette d’honoraires de chacun.

01

Permis de construire maison à Coussey

Projet de maison à Coussey ? Le dossier rassemble le Cerfa, les pièces graphiques et les attestations, puis suit l’instruction de 2 mois (Service-Public.fr). Un seul interlocuteur peut tout préparer. Le devis couvre les plans, la notice, le formulaire et le dépôt.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Coussey

Pour une extension de plus de 20 m² à Coussey, le permis s’impose dès que la surface totale dépasse 150 m² (Service-Public.fr). En dessous, un dessinateur ou un maître d’œuvre suffit pour le dossier. Indiquez surface existante et surface créée dans la demande de devis.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Coussey

Garage à Coussey : le dossier de déclaration préalable s’instruit en 1 mois, le permis en 2 mois pour une annexe de maison individuelle (Service-Public.fr). Un dessinateur prépare les plans en quelques jours. La porte et la teinte de toiture figurent sur les façades.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Coussey

Le dossier de piscine à Coussey comprend le plan de masse coté, une coupe du bassin, l’indication des margelles et de la plage, et l’insertion paysagère. Il s’instruit en 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Coussey

Le dossier de déclaration préalable à Coussey se dépose en mairie en 2 exemplaires ou via le guichet numérique quand il existe. Le récépissé fait courir le délai d’instruction de 1 mois (Service-Public.fr). Les plans montrent l’état existant et l’état projeté.

300 à 1 500 €

Mode d’emploi du dépôt à Coussey

  1. Identifier les contraintes

    Zonage, abords de monument à moins de 500 m (Légifrance), zone argileuse, lotissement : listez ce qui s’applique à la parcelle à Coussey avant de dessiner.

  2. Monter le dossier

    Le concepteur établit les plans, la notice et l’insertion paysagère. Vous signez le Cerfa, lui ou vous déposez. Gardez une copie complète du dossier déposé.

  3. Gérer l’après-arrêté

    Affichez, respectez le délai de recours, déclarez l’ouverture du chantier. Le permis vaut 3 ans, prolongeable 2 fois 1 an (Service-Public.fr).

FAQ : déposer un dossier à Coussey

Comment changer une façade ou une ouverture après le permis à Coussey ?

Pour de petites modifications, déposez un permis modificatif en cours de validité (Service-Public.fr). Un changement profond du projet demande un nouveau permis.

Quelle taxe pour un bassin à Coussey ?

Oui : la taxe d’aménagement s’applique sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis le site des impôts (Service-Public.fr).

Combien de temps attendre après le dépôt d’une déclaration préalable à Coussey ?

Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois à partir du dépôt d’un dossier complet, 2 mois en général en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est tacite (Service-Public.fr).

En combien d’exemplaires déposer le dossier à Coussey ?

Pour un dépôt papier, remettez 4 exemplaires complets, 5 en secteur protégé et 6 dans un parc naturel (Service-Public.fr). En ligne, un seul envoi suffit.

L’architecte des Bâtiments de France intervient-il à Coussey ?

Le Géoportail de l’urbanisme affiche les servitudes de protection (Légifrance). Si votre parcelle y figure, prévoyez des photos de covisibilité et un délai d’instruction majoré d’un mois (Légifrance).

Agrandir au-delà de 150 m² à Coussey : architecte obligatoire ?

Oui si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, même pour quelques mètres carrés ajoutés (Service-Public.fr). Additionnez l’existant et le projet avant de lancer les plans.

Prêt à déposer à Coussey ? Demandez un devis

Le formulaire est le point de départ. France Permis de Construire oriente votre demande à Coussey vers un intervenant adapté au type d’autorisation ; le devis est gratuit et sans engagement.

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