Devis gratuit, sans engagement, pour une demande de permis de construire ou une déclaration préalable à Courson-Monteloup (91680) : formulaire, pièces, dépôt, délais.
Gratuit et sans engagement. France Permis de Construire transmet votre demande à un professionnel du secteur de Courson-Monteloup.
La demande de permis à Courson-Monteloup engage sur la durée : l’autorisation reste valable 3 ans, prolongeable 2 fois 1 an si les règles n’ont pas changé (Service-Public.fr). Déposez quand le projet est stable. Chaque section répond à une étape : faut-il un permis ou une déclaration préalable à Courson-Monteloup, que contient le dossier, combien de temps dure l’instruction, que faire une fois l’arrêté reçu. Pour un projet proche de la limite communale, les pages de Saint-Maurice-Montcouronne, Briis-sous-Forges et Fontenay-lès-Briis donnent les seuils et les repères utiles.
Numérotez les pièces comme le formulaire l’indique et déposez 4 exemplaires complets en papier, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr). Un dossier incomplet reçoit une demande de pièces qui suspend le délai.
Pas de PLU ni de carte communale à Courson-Monteloup : chaque demande est appréciée au regard du règlement national d’urbanisme. Un certificat d’urbanisme opérationnel dit si le projet est réalisable (Service-Public.fr). Le permis est requis pour une construction nouvelle de plus de 20 m² (Service-Public.fr). En dessous, de plus de 5 m² à 20 m², une déclaration préalable suffit pour un abri (Service-Public.fr).
Avec 1 protection(s) au titre des monuments historiques, une partie du territoire de Courson-Monteloup se trouve en abords. Dans ce périmètre, le dossier papier compte 5 exemplaires au lieu de 4 (Service-Public.fr). 1 autorisation(s) de logements en douze mois à Courson-Monteloup (2025-09 à 2026-08) : un rythme modeste. Contactez la mairie avant le dépôt pour connaître le service qui instruit.
Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.
De 300 à 1 500 € pour une piscine à 4 000 à 12 000 € pour un permis signé par un architecte : voici les ordres de grandeur d’un dossier à Courson-Monteloup, hors travaux et hors taxe d’aménagement.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | entre 1 500 et 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | entre 1 000 et 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | entre 500 et 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | entre 300 et 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | entre 300 et 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | entre 4 000 et 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Une demande de pièces complémentaires n’entraîne en général pas de supplément si elle porte sur le dossier initial ; vérifiez ce point dans le devis.
Dans une commune de 563 habitants comme Courson-Monteloup, le parc compte 252 logements. Le voisinage immédiat compte autant que le règlement : soignez les photos proche et lointaine du dossier. Un bâti ancien à 10 % à Courson-Monteloup signifie souvent des parcelles étroites et des mitoyennetés. Le plan de masse doit coter précisément les distances aux limites séparatives.
Pour les 86 % de propriétaires occupants à Courson-Monteloup, le projet type est l’agrandissement. Au-delà de 20 ou 40 m² selon la zone, le permis remplace la déclaration préalable (Service-Public.fr).
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Du simple abri à la maison neuve, le niveau d’exigence du dossier monte avec la surface. Ces fiches indiquent, pour chaque cas à Courson-Monteloup, ce que la mairie attend.
Le permis d’une maison neuve à Courson-Monteloup se dépose avec le Cerfa PCMI et les pièces PCMI1 à PCMI8 : situation, masse, coupe, notice, façades, insertion, photos. Instruction de 2 mois à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr).
1 500 à 6 000 €Une surélévation à Courson-Monteloup modifie la hauteur et l’aspect de la maison : le dossier doit prouver le respect de la hauteur maximale de la zone. Une coupe précise est indispensable. Le relevé de l’existant est la première pièce à faire établir.
1 000 à 5 000 €Le dossier de garage ou d’abri à Courson-Monteloup est le plus simple du guide, mais il reste contrôlé : implantation, hauteur, aspect et, en abords de monument, avis de l’architecte des Bâtiments de France. Le devis couvre le plan de masse, les façades et le dépôt.
500 à 2 500 €Pour une piscine enterrée à Courson-Monteloup, le dossier précise la distance aux limites séparatives et le traitement des abords. La taxe d’aménagement s’applique sur une valeur forfaitaire par m² de bassin (Service-Public.fr). La clôture ou l’abri se dessinent avec le bassin.
300 à 1 500 €Petits travaux à Courson-Monteloup ne veut pas dire absence de dossier. Plans, photos et notice courte sont attendus ; la mairie peut demander un certificat de non-opposition à l’issue du délai (Service-Public.fr). Le récépissé de dépôt fait courir le délai.
300 à 1 500 €Architecte obligatoire ou choisi à Courson-Monteloup : le dossier déposé engage la responsabilité du concepteur sur la conformité du projet aux règles. Le devis précise si la mission s’arrête au permis ou continue en chantier. Un contrat écrit fixe la mission et les honoraires.
4 000 à 12 000 €Zonage, abords de monument à moins de 500 m (Légifrance), zone argileuse, lotissement : listez ce qui s’applique à la parcelle à Courson-Monteloup avant de dessiner.
Le concepteur établit les plans, la notice et l’insertion paysagère. Vous signez le Cerfa, lui ou vous déposez. Gardez une copie complète du dossier déposé.
Affichez, respectez le délai de recours, déclarez l’ouverture du chantier. Le permis vaut 3 ans, prolongeable 2 fois 1 an (Service-Public.fr).
Oui, dans les parties urbanisées et selon les règles nationales. Le seuil entre déclaration préalable et permis pour une extension est de 20 m², la règle des 40 m² étant propre aux zones urbaines des PLU (Service-Public.fr).
Un tiers dispose de 2 mois à partir du premier jour d’affichage pour saisir le juge administratif, et de 1 mois pour un recours gracieux (Service-Public.fr). Il doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).
Un permis est valable 3 ans ; il peut être prolongé 2 fois pour 1 an si les règles d’urbanisme et les servitudes n’ont pas changé (Service-Public.fr). Demandez la prolongation avant l’échéance.
Le permis tacite existe (Service-Public.fr), mais la mairie peut encore retirer une autorisation illégale dans les 3 mois suivant la décision (Service-Public.fr). Faites-vous confirmer l’accord par écrit.
Pour un particulier qui construit pour lui-même, l’architecte est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr). Il l’est aussi si une extension porte le total au-delà de ce seuil. En dessous, un dessinateur ou un maître d’œuvre peut établir le dossier.
Un plan de situation, un plan de masse coté, une coupe, une notice descriptive, les façades, un document d’insertion et deux photographies. Selon le projet s’ajoutent des attestations, dont celle liée à la RE2020 (Légifrance).
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