Guide · Belhomert-Guéhouville (28240)

Demande de permis de construire à Belhomert-Guéhouville

Demandez un devis gratuit et sans engagement pour votre autorisation d’urbanisme à Belhomert-Guéhouville, et vérifiez ici les règles locales avant de remplir le Cerfa.

  • Règles locales vérifiées
  • Gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Un intervenant pour votre dossier à Belhomert-Guéhouville

Gratuit, sans engagement. Le devis porte sur le montage du dossier d’autorisation, pas sur les travaux.

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Demande de permis à Belhomert-Guéhouville : formulaire, pièces, dépôt

Dans une commune de 810 habitants comme Belhomert-Guéhouville, le dossier se dépose le plus souvent au secrétariat de mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr). L’instruction peut être confiée à un service mutualisé. La page ne remplace pas le service urbanisme de Belhomert-Guéhouville : elle prépare l’échange avec lui, en listant les points à vérifier et les pièces à réunir. Autour de Belhomert-Guéhouville, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Éliph et Pontgouin n’ont pas forcément le même document d’urbanisme : vérifiez les règles commune par commune.

Intégrez le délai de recours des tiers dans votre calendrier : 2 mois à partir du premier jour d’affichage pour saisir le juge administratif (Service-Public.fr). Attendre ce terme avant de commander les matériaux limite le risque.

Urbanisme à Belhomert-Guéhouville (28240) : zonage, seuils, secteurs protégés

Le PLUi applicable à Belhomert-Guéhouville est porté par CC Terres de Perche. L’instruction du permis peut être mutualisée à l’échelle intercommunale ; le dépôt se fait toujours en mairie de Belhomert-Guéhouville. Le permis est requis pour une construction nouvelle de plus de 20 m² (Service-Public.fr). En dessous, de plus de 5 m² à 20 m², une déclaration préalable suffit pour un abri (Service-Public.fr).

Aucun monument protégé n’est recensé à Belhomert-Guéhouville : le dossier suit le délai de droit commun, 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr), sauf autre servitude signalée par la mairie. Sur la période 2025-09 à 2026-08, 1 logement(s) ont été autorisés à Belhomert-Guéhouville, dont 1 en maison individuelle (Sitadel). Les demandes y restent rares : chaque dossier est examiné de près.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2024
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
3

Données : IGN (Géoportail de l’urbanisme, API Carto), SDES (Sit@del2, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). La mairie fait foi pour le règlement en vigueur.

Honoraires de conception et de dépôt à Belhomert-Guéhouville

Un dossier simple à Belhomert-Guéhouville, par exemple un abri ou une piscine déclarée, se situe en bas de tableau. Une maison neuve ou une surélévation avec architecte se situe en haut.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonentre 1 500 et 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionentre 1 000 et 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garageentre 500 et 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscineentre 300 et 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxentre 300 et 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecteentre 4 000 et 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Prix indicatifs TTC pour un particulier. Les dessinateurs indépendants facturent parfois en franchise de TVA ; demandez si le montant est HT ou TTC.

Logement et construction à Belhomert-Guéhouville : les repères locaux

La structure du parc, 96 % de maisons à Belhomert-Guéhouville, oriente le choix du formulaire : le Cerfa PCMI vise la maison individuelle et ses annexes (Service-Public.fr). Logements achevés depuis 1991 : 15 % à Belhomert-Guéhouville. Pour une maison neuve, la réglementation RE2020 s’applique aux permis déposés depuis le 1er janvier 2022 (Légifrance).

La vacance touche 8 % des logements de Belhomert-Guéhouville. Réhabiliter un bien vacant peut exiger une autorisation si la façade, la toiture ou la destination changent.

Logements
444
Maisons
96 %
Construits avant 1946
32 %
Achevés depuis 1991
15 %
Propriétaires occupants
75 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis, déclaration préalable, architecte : les dossiers à Belhomert-Guéhouville

Du simple abri à la maison neuve, le niveau d’exigence du dossier monte avec la surface. Ces fiches indiquent, pour chaque cas à Belhomert-Guéhouville, ce que la mairie attend.

01

Permis de construire maison à Belhomert-Guéhouville

Une demande de permis pour une maison à Belhomert-Guéhouville se juge sur le plan de masse coté et les façades. Le dossier doit aussi anticiper la déclaration d’ouverture de chantier et la déclaration d’achèvement. Le panneau s’affiche dès notification de l’arrêté.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Belhomert-Guéhouville

Extension à Belhomert-Guéhouville : le choix entre déclaration préalable et permis dépend de la zone et de la surface (Service-Public.fr). Le dossier reste proche dans les deux cas ; le délai et l’affichage diffèrent. La notice justifie les matériaux de raccord et les ouvertures.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Belhomert-Guéhouville

Le dossier d’un garage à Belhomert-Guéhouville comprend un plan de masse coté, les façades, une coupe si le terrain est en pente et l’insertion dans le jardin. Il se dépose en mairie ou sur le guichet numérique.

500 à 2 500 €

Mode d’emploi du dépôt à Belhomert-Guéhouville

  1. Choisir le formulaire

    Cerfa PCMI pour une maison individuelle et ses annexes (Service-Public.fr), Cerfa de déclaration préalable pour les travaux plus légers. Le projet à Belhomert-Guéhouville dicte le choix.

  2. Réunir les pièces

    Plan de situation, plan de masse coté, coupe, notice, façades et toitures, insertion paysagère, photos proche et lointaine. Ajoutez les attestations exigées selon le projet.

  3. Obtenir et sécuriser l’arrêté

    Affichez l’autorisation sans interruption pendant 2 mois au moins (Service-Public.fr), puis déclarez l’ouverture du chantier avant le premier coup de pelle (Service-Public.fr).

Questions fréquentes sur le permis de construire à Belhomert-Guéhouville

Comment lire le règlement du PLUi avant de déposer à Belhomert-Guéhouville ?

En mairie et sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). Vérifiez la version en vigueur le jour du dépôt : une modification récente peut changer les règles de hauteur ou de recul.

Combien de dossiers papier remettre en mairie de Belhomert-Guéhouville ?

Pour un dépôt papier, remettez 4 exemplaires complets, 5 en secteur protégé et 6 dans un parc naturel (Service-Public.fr). En ligne, un seul envoi suffit.

Combien de temps attendre après le dépôt d’une déclaration préalable à Belhomert-Guéhouville ?

Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois à partir du dépôt d’un dossier complet, 2 mois en général en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est tacite (Service-Public.fr).

Quelles formalités après l’accord de la mairie de Belhomert-Guéhouville ?

Trois gestes : afficher le panneau (Service-Public.fr), déposer la déclaration d’ouverture de chantier (Service-Public.fr) et, à la fin, la déclaration d’achèvement. La mairie a ensuite 3 mois pour contester la conformité (Service-Public.fr).

Comment afficher le permis sur mon terrain à Belhomert-Guéhouville ?

Affichez un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, dès la notification (Service-Public.fr). Laissez-le pendant toute la durée des travaux, et au moins 2 mois sans interruption (Service-Public.fr).

Quel budget pour les plans et le Cerfa à Belhomert-Guéhouville ?

Comptez 1 500 à 6 000 € pour une maison neuve, 1 000 à 5 000 € pour une extension et 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Les honoraires sont libres (l’Ordre des architectes).

Lancez votre demande de permis à Belhomert-Guéhouville

Vous gardez la main : le devis décrit les pièces incluses et le calendrier. Vous décidez ensuite de confier ou non le dossier à Belhomert-Guéhouville.

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